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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffb1
20 octobre 2023
SORELLI FRATELLI [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anne-emmanuelle THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2023 Tenue par Laure BERNARD
Pôle 5 - Chambre 3
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3 juillet 2024
[V], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [J] EPOUSE [M], représentée par Me Gaëlle-anne DE LABRIOLLE de l'AARPI HERTSLET
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21e
15 juin 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Dans le courant de l'année 2007, Monsieur Ange X..., qui avait passé un marché de travaux avec le monastère ASSUNTA GLORIOSA ayant pour objet l'édification
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17 décembre 2009
YS / GN Annie X... divorcée Y... C / Alain Y...
ETRANGERS
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9 octobre 2022
22 Octobre 1990 à [Localité 5] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement rtenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
642d1479cb8fa004f57da18f
3 avril 2023
Il ne saurait donc être considéré, au cas d'espèce, que le placement en rétention administrative de M.
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10 janvier 2025
1] et [Courriel 2].
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14 janvier 2025
Septembre 1980 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
67f4b10eda16d54af38e621a
9 janvier 2025
28 Mai 1969 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Pôle 1 - Chambre 11
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4 octobre 2025
décision : B N° RG 25/05319 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAYI Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2025, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
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21 avril 2023
23/01543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVU Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 11h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
64a50cdbb8594705dbfccb83
4 juillet 2023
/02706 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2OM Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2023, à 17h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne
62e0d584e8fd1e05797fa2d5
26 juillet 2022
RG 22/02344 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDR2 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2022, à 12h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne
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23 avril 2024
24/01840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIW4 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2024, à 11h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
6628a17eb2cb67000826a657
678b43b7c6ad78dd9cf0d4fa
17 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUDS Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2025, à 11h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
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21 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUYP Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2025, à 20h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
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24 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVTJ Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2025, à 14h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
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10 avril 2025
décision : B N° RG 25/01967 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLECE Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2025, à 11h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
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La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il convient de considérer que l'appel n'est pas recevable.
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