de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] aux dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros en application du 4° de l'article L. 171-8 du code de l'environnement.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [P] le 4 mai 2016 stipule en son article 6 intitulé 'Durée du travail' : "Contrat forfait jours : 218 jours + 1 jour solidarité soit 219 jours travaillés par année.

1759 du code général des impôts, pour un montant total de 7 088 213 euros.

jours de travail déduction faite de la journée de solidarité de l'article L. 212-16 du code du travail' outre des primes d'objectifs à définir début 2010 ; Que par courrier du 16 février 2011, M.

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