Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
61625c92d64a6b1f514876ff
14 février 2013
14 février 2013
tribunal de grande instance de Paris, pour connaître du litige l'opposant aux SARL SACOR, LEVALLOIS TAXIS, LSA, SPAC et MCA et au GROUPE CLOYS ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
Source officielle9e Chambre B
6162c5101e6e05567349086b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
dès le mois de février 2009, il était certain, ou à tout le moins prévisible, selon lui, que les difficultés rencontrées avec le client ASCOMETAL dans le secteur fils allaient s'étendre au secteur barres
Source officielle9e Chambre B
6162c5101e6e05567349086d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
dès le mois de février 2009, il était certain, ou à tout le moins prévisible, selon lui, que les difficultés rencontrées avec le client ASCOMETAL dans le secteur fils allaient s'étendre au secteur barres
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935f
15 novembre 2007
15 novembre 2007
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc54
11 septembre 2008
11 septembre 2008
peuvent donner lieu à recouvrement forcé sauf s'il s'agit de décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée, ce qui est le cas en l'espèce; Qu'à ce titre, la société SOTEXI indique à la barre
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d127
19 août 2008
19 août 2008
l'officier de police judiciaire notifiant aurait noté cette demande, et la mention : « je désire exercer mes droits » n'aurait pas été rayée, le refus de signer n'étant pas motivé, notamment, par le barrement
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Développant à la barre ses conclusions visées le 16. 11. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Me B... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Développant à la barre ses conclusions visées le 16.11.2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Me X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2f
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Développant à la barre ses conclusions visées le 16.11.2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Me X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e32
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Développant à la barre ses conclusions visées le 16.11.2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N.C.P.C, Me X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e70
4 février 2016
4 février 2016
Mme X..., par l'intermédiaire de son conseil qui a déposé des écritures développées à la barre, conclut à l'infirmation du jugement après jonction préalable entre les trois numéros de rôle général attribués
Source officielleChambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444acd
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, la contraignant à remplacer les baies endommagées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afe
26 mars 2013
26 mars 2013
endommagées soient effectués sur la base du devis de la société TMIS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162be8c99b588421c5e3897
30 octobre 2012
30 octobre 2012
[F] [R] en CDI ; Condamne la société DEMATHIEU & BARD BÂTIMENT ILE DE FRANCE à payer à M.
Source officielle1ère Chambre civile
6348ff4363d497adffda3eaa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription
Source officielle17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced
30 septembre 2020
30 septembre 2020
[R], sur la base du salaire moyen retenu, la somme de 45 045 euros.
Source officielleChambre 1-11 HO
5fca877f90b1da7883277424
17 septembre 2020
17 septembre 2020
La Cour d'appel a statué par ordonnance du 17 septembre 2020, prononcée par mise à disposition au greffe. La décision de première instance maintenant la mesure de soins psychiatriques a été examinée s
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20170478
31 décembre 2017
31 décembre 2017
secrétariat le 20 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie, par voie électronique, des documents détaillant les barèmes
Source officielleAvis
CADA:20155509
17 décembre 2015
17 décembre 2015
par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie
Source officielleAvis
CADA:20161280
7 juillet 2016
7 juillet 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication de l'ensemble des documents ayant servi de base
Source officiellePage 29 sur 1193