CYPRES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre

AST GROUPE C/ [W] [V] [P] [K] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

[K] [E] [V] [S] épouse [E] C/ [O] [Y] [T] [P] épouse [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées

G F, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 janvier 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Hérault

directeur général des finances publiques à sa demande de communication du montant des impôts suivants, acquittés par la société à responsabilité limitée SAULGOND : 1) la taxe foncière sur les propriétés bâties

dans une instance enregistrée sous le n° 24/01727 APPELANTE : Madame [N] [H] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PRADEL-ARTAXE, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

[E] [U] indique en premier lieu avoir changé de prénoms en 2021 et produit une copie de son acte de naissance indiquant (mention du 26 octobre 2021) que ses prénoms sont [N], [C] et non [E] [V].

LIXXBAIL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [V] [O]

LIXXBAIL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [O] [K]

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 29 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 avril 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART

aux autres mais s'administre aussi des coups de poing).

EURL LA DAME DE BEAUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/ 00021 Copies

représenté Société [5], dont le siège social se situe au [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Julie BAURES

Cet ouvrage, désormais achevé, est composé d'un mur de soutènement, supportant un mur bahut surmonté en totalité par une bande grillagée, agrémenté en partie d'un filet opaque.

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ".

, SMABTP, Axa France IARD, SO-TEC, Buck & Co et Bacacier.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/4 Rôle N° RG 24/02411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUC3 SARL BS INVEST COTE D'AZUR C/ [B] [T] [V] [T] Copie

4ème Chambre ARRÊT N° 212 N° RG 23/02358 N° Portalis DBVL-V-B7H-TV2K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE