FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Mars 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06537 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/164 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWAT Jugement (N° 20/05650) rendu

DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 29 MAI 2008 Appel d'une décision (N° RG 05 / 00337) rendue par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société B G, représentée par Me Belliart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M.

de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Monsieur EXPERT, Premier Président Mme DERYCKERE, Conseillère Mme BELLOUARD-ZAND

né le 5 avril 1950 à Douarnenez ... 64000 PAU représenté par la SCP RODON avocats à la Cour assisté de Me BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU Monsieur Hervé X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme BENJAMIN, Conseillère Assesseur : Mme BELLOUARD-ZAND, Conseillère Assesseur : M.

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me BELLEGARDE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Gonidec et Me David Bellouard demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2416677, 2422037

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/339 N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVQU Ordonnance (N° 22/00208) rendue

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, exerçant les fonctions d'agent d'entretien affecté au sein du collège Louis Dumont à Bellegarde, a souffert d'un traumatisme crânien et d'une lésion du cuir

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Mai 2012 (n° 32 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06783 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/10 N° RG 22/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2W Jugement (N° 22/00694) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/138 N° RG 22/02308 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIU6 Jugement (N° 21/00689) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/137 N° RG 22/05867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUZG Jugement (N° 20/07357) rendu

Il ressort des pièces du dossier que Mme C et son époux sont présents sur le territoire français depuis l'année 2018 et que leur fille B, née le 20 janvier 2015 à Belgrade, a été scolarisée à compter du

C et son épouse sont présents sur le territoire français depuis l'année 2018 et que leur fille B, née le 20 janvier 2015 à Belgrade, a été scolarisée à compter du mois de février 2019.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 février 2022, et l'affaire était fixée à l'audience de plaidoiries du 14 mars suivant.