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7 698 résultats pour « Bellos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888ac

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

puise récupérer les clefs" tandis qu'elle répond le 30 mars 2001 "merci de me communiquer le No de votre belle-mère ce jour car je suis en congé à partir de ce soir et ce jusqu'au 16 avril "; Considérant

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01143_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, ressortissant belge, qui a la qualité de résident fiscal en Belgique, a exercé du mois de décembre 2014 au mois d'octobre 2016, l'activité de médecin anesthésiste attaché à la clinique du Priollet à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00658_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 janvier 2024 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné son transfert aux autorités belges

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02138_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

son droit au respect de sa vie privée et familiale au sens de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'homme et à l'intérêt supérieur de sa belle-fille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01081_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'asile, une demande de reprise en charge a été adressée le 30 décembre 2022 aux autorités belges, lesquelles l'ont acceptée le 9 janvier 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a70cdc6046d4737d3aa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U] atteste que depuis qu'il a appris que sa société passait en plan amiante, il dort mal et a peur pour sa santé, ce que confirment sa belle-mère et son beau-frère. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69614d38cdc6046d47c58523

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par déclaration en date du 12 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 17] Belle [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Paradis, a interjeté appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce8

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Jean-Etienne X... de la maison de Belle Ile en Mer et de celle en dommages et intérêts qu'elle fixe à la somme de 5 000 euros.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d91c25a97f0381f4dfb

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Ce contrat était soumis au droit belge.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65336b03bb40ec8318f31d20

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

barreau de CLERMONT-FERRAND Défendeurs à la requête en rectification d'une erreur matérielle [F] [D] épouse [K] née le 16 Décembre 1955 à MONTBRISON (42600) GAEC DES TROIS FERMES Lieudit 'Les Belles

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8f0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 10 AVRIL 2024 Le 10 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats du 22 mars précédent Monsieur Philippe BELLOIR

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CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92127

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Par arrêt mixte en date du 26 juin 2014, la cour d'appel de Montpellier a : - ordonné la disjonction de l'instance à l'égard de la société de droit belge Investment Finance Compagny ; - enjoint à la Sas

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CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b8e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il importe peu que la société Fiducré soit une société belge, la procédure de déclaration de créance étant en l'espèce soumise à la loi française.

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CA

Chambre Commerciale

63c1089bbf9fd47c90a139a8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

° RG 2020J10) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 07 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 29 Avril 2021 APPELANTE : Société KORTRIJK XPO, société de droit belge

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888bf

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

sa main sur son épaule tout en marchant et ce sans intention particulière ; qu'il avait ôté sa main quand il avait compris que cela l'embarrassait et qu'il lui avait probablement dit qu'elle était belle

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CA

Chambre 1-1

69d747cacdc6046d479cd1cd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Monsieur [D] [O] représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [Q] [S] représenté par Me Pierre LE BELLER

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7fbf7d454f9ee4870f

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[Z] [H] né le 09 février 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Yannis

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CA

1ere Chambre

67ff3d296d3290e00e0e792a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

E COSI BELLO anciennement dénommée COURTIAL AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Laure BELLIN de

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CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d65

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

Dans le cas présent il est certes dûment établi que les autorités bulgares, roumaines, belges et allemandes ont toutes refusé la réadmission de M.

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CA

ETRANGERS

62d2544d04878e0603bc5a2e

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La violation de la bande des 20 kilomètres alors que la distance entre la [Adresse 5] et la frontière belge de [Localité 1] est de 22 kilomètres, donc située bien au-delà du périmètre de la bande des 20

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