Bernard X... Guy X...

04 / 02 / 2008 DECISION No 7 NoRG : 06 / 00020 Bernard X...

Par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance d'Ajaccio le 24 octobre 2012, Mme Hélène X...expose souhaiter adopter son neveu Jean Yves Bernard A...né le 20 juillet 1976, seul enfant de

[Adresse 8] [Localité 12] Monsieur [O] [Z], élisant domicile chez Maître Mandeville Bernard [Adresse 1] [Localité 12] Madame [J] [V] épouse [Z], élisant domicile chez Maître Mandeville Bernard

Monsieur Bernard Y..., bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu.

Monsieur Bernard Y... Monsieur Jean-Louis Y...

Vicente ... 06400 CANNES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Carmen X...

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 42100 SAINT ETIENNE représenté par la société DAVEAU CONSEIL IMMOBILIER 20 rue Juliette

Bernard A... au bénéfice de l'indivision Bernard A.../ Carole A..., à la somme de 780 €, du 5 juillet 2003 au 30 juin 2004, de 805, 96 € du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, de 844, 89 €, du 1er juillet

décision attaquée en date du 10 Décembre 2013, enregistrée sous le no R 13/ 00049 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Franck X... ... 53640 CHAMPEON comparant-assisté de Maître BENARD

Bernard Y... en réouverture des opérations de liquidation partage ; ¿ déclaré irrecevable la demande de M.

FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Bernard X... est titulaire d'un compte de dépôt, n° 70234 K, ouvert dans les livres de la société CREDIT LYONNAIS.

né le 06 Octobre 1952 à BASCLES (BELGIQUE) ...83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Maître Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIME : Maître Bernard

du 26 novembre 2008 ARRÊT DU 13 Juillet 2010 APPELANTS : Madame Colette X... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES Madame Marie-Paule Y... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Monsieur Bernard

Par conclusions de son avocat, reprises oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Maître Bernard Y... ès qualités demande à la Cour de : CONFIRMER le jugement du Conseil de prud'hommes du 23

APPEL Monsieur Bernard X... a relevé appel de ce jugement par déclaration en date du 30 avril 2014.

R.G : 10/08591 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 27 octobre 2010 RG : 2008/6760 ch n°1 [H] [N] C/ [P] [I] SCP MICHEL VISO ET ANDREE BERNARD MMA IARD

Bernard Y... C/ M. Jean-Luc Z... M. Bernard Y... Mme Danielle A... épouse Z... M. Jacques X...

née le 01 Février 1949 à CORTE (20250) ... ... 20250 CORTE assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Bernard Z...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.