du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 9 mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02054 APPELANTES : Mme [P] [H] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Sabine LEBLANC, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Sabine LEBLANC, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Patricia LEFEVRE, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Y... 7, rue des Francolins Plateau Caillou 97460 SAINT-PAUL représenté par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT PIERRE CLÈTURE : 03 JUIN 2005 DEBATS : en application des dispositions des articles

La Cour de Broc 72800 DISSE SOUS LE LUDE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU & BROSSARD - SULTAN - COLLIN - BARRET - BOIZARD,

CGI ASSURANCES subrogée dans les droits de la SARLU CARRIBBEAN EXCLUSIVE CONSULTANT (CECIMO) Résidence Boucanier-Avenue de l'Europe 97118 SAINT-FRANCOIS Tous quatre représentés par Me Myriam WIN BOMPARD

Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur K... L... [...]

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 août 2022 et 14 juillet 2023, la société Studio Canal, représentée par Me Boissard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association

Si le requérant faisait par ailleurs état dans sa demande de titre de ce que son père est décédé dans un bombardement en Lybie le 13 octobre 2019 et de ce que les conditions sécuritaires et sanitaires

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD

JUSTON de la SCP BADIE-SIMON-THIBAUD-JUSTON avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Avril 2025 en audience publique devant Nathalie BOUTARD

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 10/01407 Copies exécutoires délivrées à : la Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Mo BOUSSARD-VERRECCHIA - Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES COPIES le à Gérard X...