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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc7d8d6fe4baa0d30c64b1
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseiller Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marine BRUNIE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162558cbfc8340a0e74b864
18 décembre 2013
18 décembre 2013
* * * [L] [ZD], riche industriel russe, a constitué au début du XXème siècle une importante collection de tableaux de peintres modernes, parmi lesquels figuraient des oeuvres de [QP] et de
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20f
29 octobre 2007
29 octobre 2007
CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur Eric X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses enfants Jimmy et Justine X... ... 08090 TOURNES Madame Bruna
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00689_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871eb
13 décembre 2005
13 décembre 2005
(FRANCE) à destination de la Société OVAL LTD à SAINT PETERSBOURG ( RUSSIE ).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00613_20250203
3 février 2025
3 février 2025
- l'arrêté préfectoral porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - cet arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - un retour en Russie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00522_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Mme C veuve B, ressortissante russe née en 1956, est entrée irrégulièrement en France le 25 mars 2015.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03309_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Mme B, ressortissante russe née le 11 août 1985, est entrée régulièrement en France le 25 novembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02465_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mme B, ressortissante russe née le 16 juin 1975, qui déclare être entrée en France le 24 mai 2018 avec ses deux enfants, a présenté le 26 septembre 2018 une demande d'asile rejetée par le directeur général
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02467_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mme B, ressortissante russe née le 10 mars 2003, qui déclare être entrée en France le 24 mai 2018, a présenté le 28 mai 2018 une demande d'asile rejetée par le directeur général de l'Office français de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21692_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, ressortissant russe né en 1976, déclarant être entré sur le territoire français en octobre 2019, a formé une demande d'asile le 15 octobre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21693_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme B, ressortissante russe née en 1976, déclarant être entrée sur le territoire français en octobre 2019, a formé une demande d'asile le 15 octobre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
étrangers et du droit d'asile au regard des circonstances humanitaires qu'elle fait valoir ; - le premier juge a commis une erreur d'appréciation en considérant que Mme A a des attaches familiales en Russie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418dac880aa7ee21f310
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, l'Union Européenne a adopté des sanctions contre la Russie et ses ressortissants en réponse aux atteintes à l'intégrité et à la souveraineté de l'Ukraine ; que ces sanctions sont caractérisées par des
Source officielleChambre civile 1-7
69e857e7cdc6046d4718bb1b
21 avril 2026
21 avril 2026
et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [R] [L] né le 13 Janvier 2001 à [Localité 2] (RUSSIE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02596_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par deux jugements n° 2502706, 2502909 et n° 2502957 du 12 et 29 septembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a seulement annulé la décision fixant la Russie comme pays de renvoi en ce qui concerne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01318_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, ressortissant russe né en 1990 entré sur le territoire français en mars 2016, relève appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01481_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Mme B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 29 septembre 2014 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e9af83cdc6046d473817e0
22 avril 2026
22 avril 2026
[N] [Q] né le 27 Octobre 1982 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité russe Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1], VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6e6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[B] [E] né le 03 Août 1999 à Mourom, de nationalité russe demeurant [Adresse 1] LIBRE, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; Assisté de Me Véronica
Source officiellePage 29 sur 829