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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02051_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par la société d'avocat Cassel demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 ; 2°) de condamner la commune de Baillif à lui verser la somme de 671,70 euros correspondant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02019_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, tirées de l'ancienneté de sa présence en France, dont il ne justifie au demeurant pas, du fait qu'il a pris en charge la fin de vie de sa mère, de la scolarisation méritante de sa fille cadette, de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00038_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler cette décision de la ministre de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
intéressé à la suite du contrôle routier dont il a fait l’objet le 9 février 2025, que ce dernier a effectivement déclaré vivre avec son fils à C... alors que son épouse résiderait au Maroc avec sa fille cadette
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au maire de Sartrouville de prendre toutes mesures
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00020_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cette dernière a pris en charge le requérant depuis son arrivée en France ainsi que son frère cadet, conformément à un acte de kafala en date du 13 septembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00460_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300035 du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00386_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03716_20240206
6 février 2024
6 février 2024
E, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04573_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D, représenté par le cabinet Cassel, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211687 du 19 octobre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02996_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, né le 4 avril 2002, de nationalité arménienne, est entré en France en 2017 accompagné de ses parents et son frère cadet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01439_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
pièces du dossier, en particulier du courrier du 8 mars 2021 adressé à l'intéressé, que le préfet de la Haute-Savoie n'avait accepté de réexaminer la demande de regroupement familial qu'au bénéfice du cadet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03964_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
éloignement du territoire français, il est constant qu'il n'a vécu avec l'aîné que très peu de temps, qu'il ne justifie pas avoir contribué à son entretien ou à son éducation et qu'il n'a jamais vécu avec le cadet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04262_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par la S.E.L.A.F.A. cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du vice-recteur
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24261_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'Union de coopératives agricoles " La Quercynoise ", dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est une union de deux coopératives agricoles, la Capel et Unicor, régie par les dispositions du livre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02976_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il n'est nullement établi qu'il y serait isolé ou dénué de toute autonomie alors même que sa mère et son frère ainé résident en France et que son père et son frère cadet seraient établis en Angola.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadet,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01064_20250828
28 août 2025
28 août 2025
requérant n'apporte pas suffisamment d'éléments probants pour justifier de sa présence physique depuis 2016, n'apporte aucune preuve de la prétendue nationalité française de ses enfants, y compris le cadet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler, d’une part, la décision du 12 juillet 2024 par laquelle l’Agence
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