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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead1
18 janvier 2012
Jugement rendu (e) le 30 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00371 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole
1ère Chambre
62fdd5fbc40462c563c35217
17 août 2022
[G] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole
RETENTIONS
68e8964af14914fb075ebd7f
9 octobre 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole
68e8964af14914fb075ebd81
68e8964af14914fb075ebd83
68e8964af14914fb075ebd85
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
68e8964af14914fb075ebd87
66960d0e53a3547449c241cd
13 juillet 2024
SUSPENSIF EN DATE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 13 JUILLET 2024 à 16H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Carole
Chambre civile 1-5
667d00d72439f45aaa042651
18 janvier 2024
entrepreneur principal contre un sous-traitant Décision attaquée : n° 23:00364 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 18 Septembre 2023 Appelants : Madame [K] [B] épouse [P], représentant : Me Carole
6684eb12a0de54ff609f8096
2 juillet 2024
I], MMA ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Carole
Pôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d520
17 janvier 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le Ministère public a été avisé de la date d'audience ARRET : Par défaut Par mise
4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc1918b
4 juillet 2025
CARROSSERIE DU RHONE SARL au capital de 10 000 € dont le siège social est [Adresse 5], prise en établissement secondaire de zone artisanale la plénière 84 840 LA PALUDE siret 852 452 309 00 0 28 [Adresse
6868b37b75a2d196dbc1918d
68806c91bf1211186fbec987
22 juillet 2025
68806c91bf1211186fbec989
6866137227f49a37ec714dc4
2 juillet 2025
Pôle 6 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee8703e
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
68f7137dcbf3d85a0c71ec4c
20 octobre 2025
68f7137dcbf3d85a0c71ec4e
68f9b8300a84a5e5f00216c0
22 octobre 2025
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