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652 résultats pour « Charles THUILLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69df277fcdc6046d4748781f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Madame [U] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs THUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b899e4ea48318f5b108

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10/02/2022 par le TJ CLERMONT FD (21/01563) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b3e633183e2ee177b7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

CAUSE : APPELANTE S.A.S. [4] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Philippe THIVILLIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033077862ecc379d9a7c557

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

13 OCTOBRE 2017 APPELANTE : SASU RELAIS FNAC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Béatrice THELLIER

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e6e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

judiciaire de Lille (pôle social) en date du 08 décembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [P] épouse [J] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688a37e31b7f74444acd

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La société Menuiserie [Z] s'était engagée à prendre en charge cette opération, évaluée à 3.000 euros par l'expert.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b6b3328fa00087a27c4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Suivant ordonnance du 30 août 2023, le magistrat chargé de la mise en état s'est déclaré compétent pour statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par la société Noirzo.

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043aab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BOIS SARL LA THUILLIERE SARL SOCIETE FORESTIERE CALVI SAS SCHILLIGER BOIS SARL NC BOIS SARL GARAND ET FILS SAS ETABLISSEMENTS FAGES SARL LA FORESTIERE SA GALLIEN BOIS IMPREGNES SARL JDDES BOIS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af7a58162057dac68d7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

2021 par le président du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2020/001864) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af5a58162057dac68c9

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

APPEL d'une décision rendue le 2 juin 2020 par le Tribunal judiciaire d'AURILLAC (RG n° 17/00686) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af5a58162057dac68cd

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00513 ch1 cab2) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74736cdc6046d479cbbec

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Thellier architecture (ci'après, le maître d'oeuvre), le lot gros oeuvre à la société [D] (ci après, l'entreprise de gros oeuvre), assurées toutes deux auprès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616243ba1217cad6c01648eb

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE SNC N.M.P FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] pris en son établissement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Béatrice THELLIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616258fba2370d151415ac3b

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

[R] à occuper l'immeuble situé [Adresse 3], à charge pour lui de régler à l'indivision une indemnité d'occupation. Me [Q] a déposé son rapport le 19 février 2009.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363689237e31b7f74444ad5

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

mars 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/01825 ch1 cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678aeecdc6046d4742fbfb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Après expertise organisée à l'initiative d'AXA et confiée au cabinet Saretec, Axa a pris en charge le coût de réparation évalué à 64 098 euros puis a fait assigner les différentes sociétés devant le tribunal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef49dc5b777c90993139

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 17/00131) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

660e431e0740db0008fa9649

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

décision attaquée en date du 03 Février 2023, enregistrée sous le n° 2019J57 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9aea9fc8f2ca36eb01849

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mariane ALVARADE, Conseiller, chargé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070ad0451e8318d0ec5a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 4 août 2022, cette assignation a été déclarée irrecevable.

Source officielle

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