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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
69df277fcdc6046d4748781f
10 avril 2026
APPELANTE Madame [U] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs THUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Chambre Commerciale
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18 octobre 2023
trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10/02/2022 par le TJ CLERMONT FD (21/01563) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 octobre 2022
CAUSE : APPELANTE S.A.S. [4] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Philippe THIVILLIER
CHAMBRE SOCIALE B
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13 octobre 2017
13 OCTOBRE 2017 APPELANTE : SASU RELAIS FNAC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Béatrice THELLIER
6780be1f780de3a214879e6e
9 janvier 2025
judiciaire de Lille (pôle social) en date du 08 décembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [P] épouse [J] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER
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2 novembre 2022
La société Menuiserie [Z] s'était engagée à prendre en charge cette opération, évaluée à 3.000 euros par l'expert.
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10 janvier 2024
Suivant ordonnance du 30 août 2023, le magistrat chargé de la mise en état s'est déclaré compétent pour statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par la société Noirzo.
2ème chambre
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11 janvier 2023
BOIS SARL LA THUILLIERE SARL SOCIETE FORESTIERE CALVI SAS SCHILLIGER BOIS SARL NC BOIS SARL GARAND ET FILS SAS ETABLISSEMENTS FAGES SARL LA FORESTIERE SA GALLIEN BOIS IMPREGNES SARL JDDES BOIS
62736af7a58162057dac68d7
4 mai 2022
2021 par le président du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2020/001864) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
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APPEL d'une décision rendue le 2 juin 2020 par le Tribunal judiciaire d'AURILLAC (RG n° 17/00686) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
62736af5a58162057dac68cd
juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00513 ch1 cab2) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Chambre A - Civile
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7 avril 2026
La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Thellier architecture (ci'après, le maître d'oeuvre), le lot gros oeuvre à la société [D] (ci après, l'entreprise de gros oeuvre), assurées toutes deux auprès
Pôle 6 - Chambre 6
616243ba1217cad6c01648eb
15 janvier 2014
Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE SNC N.M.P FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] pris en son établissement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Béatrice THELLIER
CHAMBRE 1 SECTION 1
616258fba2370d151415ac3b
30 septembre 2013
[R] à occuper l'immeuble situé [Adresse 3], à charge pour lui de régler à l'indivision une indemnité d'occupation. Me [Q] a déposé son rapport le 19 février 2009.
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mars 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/01825 ch1 cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Mme Virginie THEUIL-DIF
1re chambre civile
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13 janvier 2026
Après expertise organisée à l'initiative d'AXA et confiée au cabinet Saretec, Axa a pris en charge le coût de réparation évalué à 64 098 euros puis a fait assigner les différentes sociétés devant le tribunal
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18 janvier 2023
le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 17/00131) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
660e431e0740db0008fa9649
3 avril 2024
décision attaquée en date du 03 Février 2023, enregistrée sous le n° 2019J57 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Chambre 4-5
5fd9aea9fc8f2ca36eb01849
12 décembre 2019
articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mariane ALVARADE, Conseiller, chargé
653a070ad0451e8318d0ec5a
25 octobre 2023
Par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 4 août 2022, cette assignation a été déclarée irrecevable.
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