(avocat au barreau de SAINT PIERRE) Monsieur Jean Bernard X... 07,rue Milius 97430 LE TAMPON Représentant : Me Henri Z...

régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Georges Daumezon de FLEURY LES AUBRAIS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI

COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/09/2020 Dossier : N° RG 19/01542 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HH35 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges

Ces deux sociétés ont refusé de prendre en charge l'invalidité de Mme [J] qui n'a reçu aucune indemnisation au titre de la prévoyance.

[U] [D] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] la somme de 3.816,88 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 1er octobre 2015 (appel des provisions sur

Sur l'appel principal de Mme [T] Sur les charges impayées Le jugement rendu le 18 juillet 2017 a condamné Mme [T] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 437,66 euros au titre des charges

Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° 2025/88 Rôle N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB2B [W] [J] NEE [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI

Arrêt Henri X... C/ S.A Transports Calsat Page 3 FAITS ET PROCEDURE Le 11 novembre 1991 Henri X... était embauché par la S.A Transports Calsat en qualité de chauffeur routier.

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Henri Z...

, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Nathalie Y... ... 35770 VERN SUR SEICHE comparant en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Madame Valérie Z... ...

03/04575 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bruno X... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Henri

enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aurillac à sa demande de communication du dossier de demande de permis de construire n° X délivré à la SCCV avenue Charles-de-Gaulle

Henri Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Elle a également été prise en charge par le docteur [M], gynécologue obstétricien exerçant au sein de la clinique, avec une première consultation le 29 novembre 2012.

Le 26 mars 2010, la Caisse a notifié à la Société sa décision de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

T] [L] [P] [N] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SCI HARS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul MANIN Me Véronique DEMICHELIS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles

d'exploitation : 90.304 euros - à défaut, concernant les charges d'exploitation et les loyers : - condamner in solidum la MAF et M.

civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2019, en audience publique, le ministère public et l' avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre, chargée

Les 21 et 22 juillet 2016, la Caisse a notifié respectivement à la Société et à Mme [C] un refus de prise en charge au motif suivant : 'les conditions médico-administratives de prise en charge du traitement