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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
616282407a007b88ee156795
28 mars 2013
28 mars 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Février 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
61628cd0293034a8c342f6f8
20 décembre 2012
20 décembre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Octobre 2012, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
6162987e201c88caf8c4e2a0
11 avril 2013
11 avril 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
615e0d39c25a97f0381f4c67
12 mars 2015
12 mars 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Janvier 2015, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller
Source officielleChambre sociale
615e0da5c25a97f0381f4e79
12 février 2015
12 février 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Décembre 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
615e0dacc25a97f0381f4eaf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Octobre 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
615e0e47c25a97f0381f5458
24 avril 2014
24 avril 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
615e0e76c25a97f0381f56ce
10 juillet 2014
10 juillet 2014
en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE
Source officielleChambre sociale
615e0e79c25a97f0381f56eb
13 février 2014
13 février 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
de la qualification expressément énoncée dans ces actes, fondée sur la déclaration d'achèvement de la totalité des travaux le 6 octobre 2011, émanant des époux X..., eux-mêmes, reçue par la ville de Chelles
Source officielleChambre sociale
616246baaf0a1de0eb1b6460
12 décembre 2013
12 décembre 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Octobre 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec5f4420d4e95ca2ab2
26 avril 2025
26 avril 2025
préfet de police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [G] [P] [J], né le 16 décembre 1993 à [Localité 2] (Chili
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf794
14 octobre 2024
14 octobre 2024
02010) suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2024 APPELANT : [I] [O] né le 05 Juin 1990 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Justine CHERRIER
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02128_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Larrocque pour M. et Mme C, - et les observations de Me Santin pour la commune d'Auriac.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02291_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03759_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bravard, représentant M. C.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04846_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22992_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement
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