Elle fabrique et commercialise un biscuit au chocolat dénommé 'ChocOlé' et est titulaire des marques semi-figuratives suivantes : - la marque n°12 3 950 482 déposée le 2 octobre 2012 en classe 30 pour

C'est l'employeur qui déclare à l'[3] le montant des masses salariales et qui prélève, chaque mois, les cotisations sur le salaire de ses salariés, avant de les reverser ensuite à l'organisme de retraite

Le chèque a ensuite été transmis à la banque tirée pour paiement, suivant les modalités applicables entre banques.

global libellé au nom de X... et de lui remettre des pièces d' or déposées entre leurs mains et qu' en exécution de ces ordres il a été remis à Monsieur Y... deux chèques établis au nom de Fernand X..

Le cas échéant, il est à nouveau saisi au moins vingt-quatre heures avant l'expiration de chaque nouveau délai de sept jours et statue dans les mêmes conditions.

été consenti pour une durée de neuf ans du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2009, moyennant un loyer annuel de 5.506,58 euros HT, payable par trimestre civil d'avance et révisable à l'expiration de chaque

euros représentant les loyers et charges arrêtés au 1er août 2023 ; autorisé la SARL Impérial Pizza [Localité 1] à s'en acquitter en 23 mensualités de 110 euros et l'une égale au solde dû, le 1er de chaque

de 4.333,61 euros, d'un montant égal aux causes du commandement, chèque qui est revenu impayé, ce qui a entraîné une saisie du juge des référés'; 12. ' cependant, que la société Garage de Bonne T.E.M

Par jugement en date du 3 novembre 2011 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia a fixé le droit de visite et d'hébergement de Mme X...pendant 5 jours lors de chaque période

A... rappelle que le porteur d'un chèque en blanc est propriétaire de la provision et qu'un tel chèque peut s'analyser en un retrait opéré sur un compte bancaire.

[H] les deux chèques qui lui avaient été remis par le requérant d'un montant de 450 euros chacun. M.

Qu'il explique en effet que la société Village Equestre de Grande Terre en Guadeloupe lui doit la somme de 90.'000 € qui lui sera réglée au moyen de deux chèques de 5.000 € et de 8 chèques de 10.'000 €

aperçu du vol de quatorze chèques après les faits; qu'informé par la MONTE PASCHI BANQUE le 18 Août 1993 de la présentation de deux chèques, suspects, Luc B... a déposé plainte le même jour à 17 h 10

alors qu'il existait un bulletin d'alerte émis par la banque américaine, tiré du premier chèque ; Attendu que l'établissement bancaire doit répondre du paiement d'un chèque faux ou falsifié lorsqu'il

encaissés les 20 février, 11 avril, 26 avril, 16 mai, 18 octobre, 14 novembre, 17 décembre 2018 * 3 chèques de 5.000 euros encaissés les 29 juin, 23 juillet, 16 août et * 3 chèques de 1.000 euros

, dont l'unique bénéficiaire était [B] [J], implique nécessairement la connaissance qu'il avait de la falsification desdits chèques.

publicitaires qui lui avaient été envoyés par la société Elite trade Ag, société spécialisée dans la vente par correspondance, lui avaient fait croire qu'il était le gagnant par tirage au sort d'un chèque

décharger de tout paiement d'intérêts et frais, - condamner la banque à lui régler la somme de 4.208,93 euros au titre du remboursement des prélèvements indus, avec intérêts au taux légal à compter de chaque