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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
6866152211adae0daca532f1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWQB S.A. [3] Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS
Source officielleChambre 1-8
680c6be28eda960fba78b30d
25 avril 2025
25 avril 2025
[V] [F] Intimé la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous Céline ROBIN-KARRER
Source officielleChambre Sociale
68df5a2f21a269c1272039c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] a contesté cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92483
26 mars 2015
26 mars 2015
ENTRE : Monsieur Philippe-Jean-Roger X... ... 1634 SUISSE Représentant : Me Jean-aurélien LIAUZUN, avocat au barreau des Deux-Sèvres, substitué par Me MORAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VILOGIA C/ [J] [D] [Z] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY Me Youssouf-Mdahoma ABOUBACAR
Source officielle3e Chambre A
616348f6543823d76b031791
24 juin 2011
24 juin 2011
DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à l a Cour, la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS
Source officielleRéférés Premier Président
69732e8fcdc6046d47653d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 27 juin 2024 sur requête de la société Energem, le président du tribunal de commerce de La Rochelle a rendu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la société Felicitas.
Source officielleRéférés Premier Président
696a0698cdc6046d478080d6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la société [5] La Rochelle à consigner le montant des condamnations sur un compte séquestré auprès de la [7].
Source officielleRéférés Premier Président
68709b82123db6632de31728
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Raphaël JOYEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Société
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86466
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Civile 16 Octobre 2002 n°00/00097 APPELANTS : Suivant déclaration d' appel du 12 Janvier 2000 d' un jugement du O5 JANVIER 2000 rendu par le Juge de l' Exécution du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b874
19 décembre 2007
19 décembre 2007
née le 3 octobre 1957 à LA ROCHELLE (17) Monsieur Jacky Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a7
23 février 2011
23 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 09/ 5111 du 22/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 14 MARS 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92988
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Par jugement en date du 24 janvier 2014, le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE a débouté Madame Pascale X... de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93603
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Représentant : Me Patrice BROSSY de la SELARL BROSSY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, - I - EXPOSÉ DES FAITS : La société par actions
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411c
6 septembre 2018
6 septembre 2018
C... , avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, - I - EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Dominique Y... a été engagé du 12 février 2003 au 11 mai 2003 par la société
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c8
29 mai 2006
29 mai 2006
représentés par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 139/05 plaidant par Maître BOCCALINI avocat au barreau de CRETEIL Monsieur Patrick X... 5, bis rue Victor Baron 95380 LOUVRES Madame Colette
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b752
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par acte du 19 avril 2019, la société Touche Automobiles a assigné la communauté de communes devant le tribunal de grande instance de La Rochelle.
Source officielle1ère Chambre
65b0bfc18d0ccf000877e713
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LAGRAVE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : S.A.M.C.V.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a207
10 octobre 2007
10 octobre 2007
5o) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME dont le siège social est ... 17000 LA ROCHELLE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d52
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 octobre 2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET
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