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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02659_20250506
6 mai 2025
À la suite d'un avis du 12 décembre 2019 du comité médical du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le maire de la commune de Montrouge a, par un arrêté du 13 janvier 2020, " prolongé
Avis
CADA:20164904
24 mai 2017
l'EHPAD, concubin et père de ses clients : 1) l'intégralité du dossier médical ; 2) les pièces et résultats de l'enquête de l'ARS, et de tous autres organismes ; 3) la déclaration de sinistre ; 4) les coordonnées
Chambre sociale 4-1
6690c77c0d808eb34e455860
11 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Agnès LASKAR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0710 Intimé : Monsieur [O] [L], représentant : Me Caroline COURBRON
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89550
14 novembre 2007
. **** APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 44220 COUERON représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP KERMARREC - MOALIC, avocats GIE
6253ca6ebd3db21cbdd8b037
28 février 2008
20.000 € de dommages et intérêts outre la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 code de procédure civile, à titre subsidiaire, de commettre un architecte expert afin de dire si le débord du couronnement
6ème chambre
DCA_19VE03255_20221125
25 novembre 2022
Par deux avis du 30 mars et du 23 novembre 2015, la commission de réforme interdépartementale de la petite couronne a sursis à statuer dans l'attente de la réalisation d'une expertise sur l'imputabilité
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01449_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Couronne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 mars 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 29 mars 2021 du président de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02268_20221006
6 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, R.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01546_20250918
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure ; - M. Mérenne, premier conseiller.
DCA_22LY03215_20230406
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_22LY03351_20230525
25 mai 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_19MA05371_20220609
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24MA01638_20250710
10 juillet 2025
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance
Chambre 1-9
6a0ff98bcdc6046d478a4ae1
21 mai 2026
sursis à exécution de la décision du 28 janvier 2025, de suspension des effets de la clause résolutoire, d'octroi de délais de grâce pour payer la dette locative, d'injonction de transmettre ses coordonnées
6253cc8fbd3db21cbdd907d7
25 avril 2013
de vérifier le terrain existant, ainsi que les plans et descriptifs du marché, * sur le marché de l'entreprise de nature forfaitaire et la mise à la côte des tampons et tout spécialement des couronnements
6253cd13bd3db21cbdd92369
24 mars 2015
44000 NANTES non comparant Monsieur Pierre Y... ... 44700 ORVAULT non comparant Madame Dominique Z...épouse Y... ... 44700 ORVAULT non comparante Monsieur Michel A... ... 44220 COUERON
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a autorisé le défrichement de 29 000 m2 de boisements sur la parcelle cadastrée AV 221, située au lieu-dit la Couronne
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, A.
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2023. La rapporteure, A.
DCA_21LY01177_20230112
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