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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 novembre 2007c/Dominique X
6253ca41bd3db21cbdd8a7a6
18 mars 2008
18 mars 2008
Que le contrôle de la DGCCRF, le 16 décembre 2003, en collaboration avec les service des douanes n'a révélé aucune anomalie, la quantité de vin étant strictement similaire à celle retrouvée dans les cuves
Source officielle3ème chambre
636ca6566c7633dcd15b3c27
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[U], son curateur, l'UDAF 31, et l'assureur du curateur, la SA SMACL Assurances, à relever et garantir la SA La Parisienne, et la SAS FMA Assurances de toutes condamnations prononcées à leur encontre,
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
à cette succession vacante ; Qu'en l'absence de contestation judiciaire de la désignation d'un curateur à la succession de sa tante déclarée vacante par ce jugement, M.
Source officielleChambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[G] [U], assisté de sa curatrice Mme [N] [V] et Mme [RB] [U]-[V] de leurs demandes relatives au compte de rétablissement de M.
Source officielleChambre 1 A
661a20304cfa010008a2d77d
10 avril 2024
10 avril 2024
[X], assisté de son curateur M.
Source officielleChambre 1-6
5fd9f795ac279b38cddadf21
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Il précise que si l'extubation avait été trop précoce et que le patient avait alors présenté une anoxie sous l'effet d'une curarisation résiduelle la survenue de la détresse respiratoire aurait été bien
Source officielle1ere Chambre
5fdd7a3e6dce0a2613eb1520
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Il a également installé sur la parcelle [...], située au nord, deux cuves destinées à récupérer l'eau des toitures des bâtiments mitoyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e960
29 novembre 2011
29 novembre 2011
jusqu'en mars 2009, qu'au surplus ces cuves auraient été vidangées à même le sol ce qui aurait entraîné une pollution au nickel, chrome et cyanure.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
671b358f2edfb0b58c05ee0d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[J], assisté de sa curatrice Mme [R] [J], a fait assigner M.
Source officielle2ème Chambre civile
64116fedf6c989fb024352cf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02308 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4I Monsieur [N] [Y] assisté de sa curatrice Mme [M
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300d
9 mars 2016
9 mars 2016
Prise en sa qualité de curateur de Mme Madeleine X...
Source officielle1ère Chambre
628490b1498a54057d102ffc
17 mai 2022
17 mai 2022
Le 7 juin 2018, assistée de son curateur, Mme [F] donnait mandat à la SCP Synvet-Redo-Le Quay, notaires associés à Ploemeur, de vendre ce bien au prix de 200.000 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032c012882f0836864b14f2
29 novembre 2017
29 novembre 2017
RG n° 12/13839 APPELANTE Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] ([Localité 2]) comparante en personne INTIMEE Fondation INSTITUT CURIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a9
4 juin 2008
4 juin 2008
VIMONT, avoués assistée de la SCP DOUCHEZ LAYANI AMAR, avocats UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE-UDAF 31-, agissant en qualité de curateur de Madame Augusta X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2017 ; - le lien entre l'infirmité et le service n'a pas été remis en cause par l'administration : le médecin militaire a reconnu ce lien dans son rapport médical et lui a accordé le 28 août 2017 une cure
Source officielle3ème Chambre
69f2e953cdc6046d470cfabe
29 avril 2026
29 avril 2026
[Z] [Q] assisté de son curateur l'UDAF de la Moselle aux dépens d'appel ; CONDAMNE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df3
23 décembre 2014
23 décembre 2014
RG N : 14/ 00166 AFFAIRE : Corinne X...veuve Y...sous curatelle, Marc Z...curateur de Mme Corinne Y...
Source officielleChambre 3 A
66d6a636f26600b42a6ede1e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Monsieur [C] [E], décédé le 28 septembre 2021 INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [H] [E] intervenant ès qualité d'ayant-droit de feu Monsieur [C] [E], décédé le 28 septembre 2021, représentée par sa curatrice
Source officielle3ème chambre
6780b7b034dc79f9f061505c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'[59] en qualité de curateur de M. [S] a contesté les mesures.
Source officielleRecours Hospitalisation
672cb58b802f3d66aeefff4f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Son conseil a précisé qu'il abandonnait son moyen tiré de l'irrégularité de la réadmission de l'appelant mais maintenu son grief quant à la convocation du curateur.
Source officiellePage 29 sur 369