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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6032cc7947dc9041d9b1ed9a
23 novembre 2017
] 1954 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés à l'audience de Me Cyril
CHAMBRE CIVILE
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6 juillet 2022
[K], actionnaire et gérant, était une caution avertie ayant une parfaite connaissance de l'entreprise. Par acte du 27 avril 2021, M.
Pôle 5 - Chambre 11
6263992381d302277d8e8c14
22 avril 2022
17-19, avenue de la Métallurgie - ZAC de Nozal Chaudron 93210 LA PLAINE SAINT DENIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 412 391 104 Représentée par Me Cyril
1re chambre sociale
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26 octobre 2022
juridictionnelle Totale numéro 2020/002916 du 15/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS KIKO FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Cyrille
Chambre commerciale 3-2
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13 janvier 2026
l'audience publique du 17 Novembre 2025, Madame Véronique PITE, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril
3e chambre civile
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19 janvier 2023
CONSTRUCTION en liquidation judiciaire, représentée Me Vincent AUSSEL mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Cyril
Cour d'Appel
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10 octobre 2019
Ayant pour avocat postulant, Me Hugues LEROY, membre de la SCP LEROY et ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et comme avocat plaidant, Me Cyril RAVASSARD, avocat au barreau de l'ESSONNE D'AUTRE PART
6253cdc9bd3db21cbdd94798
Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY de la SCP LEROY, et comme avocat plaidant Me Cyril RAVASSARD, avocat au barreau de L'ESSONNE D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 23 Avril
6253cdd2bd3db21cbdd949a7
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY et ASSOCIE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Cyril RAVASSARD, membre de la SELARL AVOCATS RAVASSARD, avocat
64f02d7adb41fad96987996f
30 août 2023
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 19 juin 2023 devant la cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Cyril
686df87bbdbdd86396f38fe5
8 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Chambre commerciale 3-1
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15 octobre 2025
Nanterre n° 905 141 388 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 substituant à l'audience Me Cyril
4ème Chambre
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19 octobre 2023
EVEILLARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cyril TOURNADE de la SELARL HAROLD AVOCATS I, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Exposé du litige : Suivant devis en date
Chambre Sociale
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5 mai 2022
INTIMÉE : S.A.S. [4] SIRET N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic GENTY de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cyrille
Chambre Premier Président
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17 juillet 2024
[U] [T] en vertu d'un pouvoir général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyril CHELLE de la SCP DE CONTI.AVOCATS, avocat au barreau de GUYANE ET : Me [Z] [F] [Adresse 2] [Localité
Chambre civile TGI
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19 avril 2024
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Nathalie BRUN, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller
Chbre Sociale Prud'Hommes
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3 juillet 2025
du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier, lors des débats, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril
1ère Chambre
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2 avril 2024
SPATAFORA, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulante Représentée par Me Pauline COLLETTE de la SELARL SAINT ROCH AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, substitué par Me DEMOULE Cyril
Chambre 1-3
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17 octobre 2025
Adresse 1] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril
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19 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE
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