Les parties ne s'accordent pas sur le fait que cet engagement a été respecté par la société Carrefour.

/SP RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 16 MAI 2000 N° 336 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/00524 APPELANTE : SAS GML FRANCE CARREFOUR

Madame Laure X... épouse Y... de son côté a indiqué avoir tourné sur sa gauche après avoir franchi un feu au vert, et s'être engagée dans le carrefour à 10 ou 20 km/ h, derrière une ou deux voitures.

C/ SA CARREFOUR BANQUE SA CIC SUD OUEST SA CONSUMER FINANCE SA BANQUE POPULAIRE DU SUD SA ERA SA GENERALI IARD SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SA SOCIETE MEDIATIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

LEVESQUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Benoît DESCLOZEAUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Chantal DE CARFORT

APPELANT Monsieur [R] [P] né le 09 Avril 1964 à [Localité 7] (IRAN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° RG : 11/05818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Chantal DE CARFORT

pour desservir l'ensemble de la Zac et sans tenir compte des ouvrages réalisés par ladite société Carrefour sur sa propre parcelle ; Que s'agissant du trouble de jouissance celui-ci est manifestement

C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, prise en son établissement sis 66 Boulevard Bordier, Route Nationale 14, 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

[Y] [K] et Mme [M] [X] épouse [K] à payer à la SA Banque Carrefour la somme de 7 681,47 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2019, - condamné M.

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 12/09926 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

La suppression d’arbres invoquée par la société Carrefour Hypermarchés manque ainsi en fait.

avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/050829 du 03/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SAS CARREFOUR

Subsidiairement, elle estime que l'appelante ne justifie pas de la matérialité du contentieux avec la société CARREFOUR qu'elle allègue, pas plus que de son imputabilité à la société intimée, outre qu'une

barreau du VAL DE MARNE, toque : PC : 124 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/031497 du 09/10/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉ MAGASIN CARREFOUR

Rédigé par Yolande ROGNARD, Conseiller, prononcé et signé par Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, et par Sandrine DIEUDONNE, Greffier.

." 01240 CERTINES Comparant en personne, Assisté de Me NICOLETTI, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SA POLYMIX 6 Rue de l'Industrie 68126 BENNWIHR GARE Représentée par Me Jean-Jacques DIEUDONNE

FILLIATRE (avocat au barreau de NANCY) INTIMES : Monsieur Bruno Y... ... ... 54000 NANCY comparant en personne Assisté de Me Jean-Guy GAUCHER (avocat au barreau de NANCY) substitué par Me DIEUDONNE

PAUL LANGEVIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me Benoît

Pass entre le 31/07/009 et le 05/08/2009 au centre commercial carrefour