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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaabcf
21 décembre 2017
21 décembre 2017
BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Hubert ROUSSEL
Source officielle4e chambre
6032c4051cb3863a1c65ca6e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY Me Isabelle TOUSSAINT Me Bertrand ROL Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8768f
28 février 2005
28 février 2005
par mise à disposition au greffe le 28 Février 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame ROUSSEL, Président, qui a signé la minute avec Madame HERMANT, greffier.
Source officielle11e Chambre B
615e0d1ac25a97f0381f4bbf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à : ME BONAN ME ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Octobre
Source officielle16e chambre
615e0d4bc25a97f0381f4cb8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle17e Chambre
616258f1a2370d151415abe4
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
6162dcf7cadecb9ef7c7e00b
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02490_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
plusieurs années consécutives puisse avoir le droit de cumuler de manière illimitée des droits au congé annuel payé acquis durant cette période.
Source officielle13e chambre
628490c8498a54057d10308b
17 mai 2022
17 mai 2022
Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre 3-3
6708bfee445a086e2bceda11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LA BRASSERIE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle14e chambre
603727e414fc0e02e362e506
28 mai 2015
28 mai 2015
ordonnance rendue le 17 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/03164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163eba8667415156fa41eb3
8 juin 2009
8 juin 2009
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01282_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
scolaire par le jury ; - c'est en revanche à tort qu'il a considéré que cette illégalité n'a entrainé aucune perte de chance d'obtenir son diplôme compte tenu des résultats satisfaisants obtenus durant
Source officielle17e Chambre B
6162ec2b6c9bddc825847648
3 avril 2012
3 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02950_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02073_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
65b0bfc18d0ccf000877e713
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LAGRAVE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : S.A.M.C.V.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme B A, professeure des écoles hors classe, occupait depuis le 1er septembre 2016 le poste de directrice de l'école élémentaire René Descartes située à la Rochelle.
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
13 avril 2026
13 avril 2026
HOIST FINANCE AB (PUBL), Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleChambre 3-3
68e9e9edbb2ead0a581fb0d6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE DU SUD Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu
Source officiellePage 29 sur 3153