commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour représentant Monsieur [X] [H], dûment habilité MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie

Monsieur [F] [G] (Personne faisant l'objet des soins) né le 03/08/1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à l'Hôpital de [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Emilie

Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime

: Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21701151 APPELANTE : Madame [K] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emilie

(Adresse déclarée à l'audience : [Adresse 5] - [Localité 4]) Comparante, assistée de Maître Marie-Emilie HEBRARD, avocat au barreau de Clermont-Ferrand APPELANTE CENTRE HOSPITALIER CENTRE

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent EMILE

24/01363 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2R N° de minute : 134/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emilie

24/01363 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2R N° de minute : 134/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emilie

Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 01 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : Madame [X] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie

D'UNE PART : Monsieur [H] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant en personne D'AUTRE PART : Maître [U] [G] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie

Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour représentant Monsieur [T] [K], dûment habilité MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie

en langue arabe, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur [G] [S], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie

NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, régulièrement assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué 247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9 défaillante Monsieur Alain X... 1 square Emile

de la procédure, le père de monsieur Brahim X... sollicitait une mesure de tutelle, se désignant pour assurer la mesure ; la requête a été transmise au procureur de la république par l'IME du VAL DE SAONE

Comparant en personne par visio conférence, assistée de Maître Emilie BONNIN-BERARD, avocat, 2o- Monsieur le Directeur de L'ASIIAL à GUERET, Non comparant, ni représenté, ET : 1o- Monsieur

. : 12/ 00415 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Septembre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 1126) Saisine de la cour : 12 Octobre 2012 APPELANT

[J] [D] à compter du 1er octobre 2020, suivant 'contrat de travail à durée déterminée pour un emploi à caractère saisonnier', à temps complet, en qualité d'ouvrier agricole saisonnier, le contrat ayant

[G] [R] à compter du 1er octobre 2020, suivant 'contrat de travail à durée déterminée pour un emploi à caractère saisonnier', à temps complet, en qualité d'ouvrier agricole saisonnier, le contrat ayant