Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
650d316871dfcd8318201514
5 septembre 2023
5 septembre 2023
code 3D Secure sur son numéro de téléphone portable et prétend seulement ne pas avoir validé l'opération qui aurait pu être réalisée par un tiers qui aurait obtenu en usurpant son identité, une ré-émission
Source officielle2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c8e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a : - condamné la société Dufry France à payer à la société Interclean la somme de 124 913,22 euros, outre les intérêts de 12 % par an à compter de la date d'émission
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02007_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'œuvre qu'elle lui a adressé le 13 juin 2018, la métropole de Lyon a mis à sa charge des pénalités de 125 000 euros, dès lors qu'aucune pénalité n'était prévue contractuellement ; -s'agissant des émissions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03507_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
des titres d'annulation mais à celle d'émission des titres initiaux ; par ailleurs, les titres de recettes ne lui ont été communiqués que le 19 novembre 2019, aucune notification antérieure via Chorus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00843_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
; - le manquement à une prétendue obligation de bonne foi, même à le supposer établi, est sans incidence sur l'obligation de solliciter une conciliation préalable à toute action contentieuse ou émission
Source officielleETRANGERS
6272199d228a02057de676cf
2 mai 2022
2 mai 2022
MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 2 mai 2022 à 10h30, assisté de M.TACHON, greffier, avons entendu : Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d92
17 décembre 2020
17 décembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/01490 - No Portalis DBVN-V-B7E-GF3P Copies le : 17/12/20 à Me Emmeline PLETS DUGUET
Source officielleChambre A - Commerciale
62c52951a2c423637907967c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
arrêté le 27 octobre 2017 prescrivant en son article 1 que la société Aprochim devra prendre dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêté, les dispositions visant à limiter les émissions
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b460147228318b914f8
30 octobre 2023
30 octobre 2023
- condamné la SCI LRVO à verser à madame [D] la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dont distraction sera ordonnée au profit de maître Emeline
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7129c3df04f589a37e
11 avril 2023
11 avril 2023
THELYS AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emeline BASTIANELLI Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant
Source officielle2ème Chambre
62c91ac1f3eafe9fcf075fc9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ils reprochent aux premiers juges d'avoir estimé que seule une estimation des coûts d'assurance était possible au moment de l'émission de l'offre de prêt pour calculer le taux effectif global alors que
Source officielleChambre Sociale
62873342c1d4e9057d612f2c
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y] antérieurement à l'émission de la contrainte litigieuse, deux seulement ont été adressées postérieurement au 1er janvier 2017, en sorte que les dispositions de ce texte trouvent à s'appliquer pour
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c6
8 février 2001
8 février 2001
De plus, elle considère que cette première offre a été abusivement révoquée le 29 juin 1998, dès lors que celle-ci était assortie d'un délai de quinze jours à compter de son émission et expirant le 11
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfd
5 novembre 2007
5 novembre 2007
contenu dans ladite résolution, le syndicat des copropriétaires avait favorablement délibéré sur le principe de "une antenne relais" comprenant définitivement sept baies techniques, trois antennes d'émission
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01127_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par dérogation, un délai maximal de quarante-cinq jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture peut être convenu entre les parties, sous réserve que ce délai soit expressément stipulé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00293_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'absence de délégation de signature à Mme C ; - elle a intérêt à agir dès lors qu'en cas d'accident, et notamment l'éclatement du ballon de vapeur, ses installations seraient touchées et que les émissions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Meroux, de la zone industrielle de Bourogne, à Grandvillars, de Delle et de la Suisse, la reprise des circulations de trains de fret en provenance de Belfort, la réduction de façon importante des émissions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02492_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
tribunal administratif de la Guyane à titre principal de le décharger de l'obligation de payer les sommes dont la direction régionale des finances publiques de la Guyane a poursuivi le recouvrement par l'émission
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03251_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 5223-24 du code du travail en vigueur à la date d'émission des titres contestés et avant son abrogation par le décret n° 2020-163 du 26 février 2020 : " Le directeur général
Source officiellePage 29 sur 456