L'expert envoie aux parties son prérapport qui n'est pas versé aux débats.

[L] [P], appelant, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris s'agissant du taux d'IPP retenu et d'ordonner une expertise médicale confiée à tel expert qu'il plaira à la cour de désigner aux fins

[K] devait être reclassé rétroactivement à la classification GF8 NR9 à compter du 11 décembre 2002, et a nommé un expert judiciaire avec pour mission de procéder au réexamen de la carrière des salariés

Subsidiairement, elle émet des protestations et réserves et sollicite que la mission de l'expert soit compétée.

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 09 Juillet 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00327.

[F] [L], es qualités, tendant à nommer un expert et à engager la responsabilité des sociétés Also Holding AG et SAS Also France ; dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire ; et condamné

[Z] [W], produites par M. et Mme [H] (pièce 18), ainsi que par les photographies jointes au dire adressé par leur conseil à l'expert judiciaire (pièce 19). Toutefois, M.

L'expert rappelle tous les examens et opérations chirurgicales subis par M.

Elle considère justifier ainsi suffisamment d'une préjudice propre en lien avec l'accident, et sollicite la désignation d'un expert psychiatre pour l'examiner.

[P] [K] en qualité d'expert judiciaire, à la demande de la Sarl Décor Isolation, afin d'établir la cause du retard des travaux.

Elle ajoute que la note technique de 2023 qu'il produit n'est pas de nature à remettre en question les conclusions de l'expert dès lors que ledit technicien ne s'est pas rendu sur place et que l'expert

[T] sont insuffisantes pour dissiper les soupçons d'irrégularités, - que la certification des comptes par un expert-comptable ne fait pas obstacle à la désignation d'un expert de gestion et ne la rend

de se prononcer sur ce point, - dit que l'expert fera connaître sans délai son acceptation, qu'en cas de refus ou d'empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, - dit que l'expert

[R] [Y], expert précédemment désigné à l'effet de : * recueillir les explications des parties, entendre tout sachant, visiter les lieux, consulter le dossier et se faire remettre tous documents, au

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2022, Mme A, représentée par Me Experton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021

perte de marge brute, outre intérêt au taux légal à compter du 10 juin 2021, A titre subsidiaire, pour le cas où une expertise judiciaire sur le calcul du préjudice serait ordonnée : - désigner un expert

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 26 décembre 2024.

Dit qu'à défaut de consignation dans ce délai, la désignation de l'expert sera caduque en application de l'article 271 du Code de Procédure Civile.

le rapport de présentation ; b) les documents graphiques ; c) le règlement d'urbanisme ; 2) la carte communale approuvée le 19 juillet 2006 par arrêté préfectoral ; 3) le rapport du géomètre expert

; 3) les constats faits par la caisse primaire ; 4) les informations parvenues à la caisse primaire de chacune des parties ; 5) les éléments communiqués par la caisse régionale ; 6) le rapport de l'expert