ALTER SMOKE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jason BENIZRI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1543 INTIMÉE Madame [B] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra FRELAT

[H] [X] est propriétaire indivis avec sa s'ur, Mme [E] [X] épouse [R], et son frère, M.

[A] [D] a été désigné en qualité de mandataire de l'indivision des frères [P] en remplacement de M. [J] [U].

Ces factures étant demeurées impayées, la SAS BBZ Architecture en a réclamé le règlement à une société [D] Frères, par courrier recommandé en date du 1er juin 2023.

EXPOSE DU LITIGE La SASU [4] (la société ou l'employeur) exerce une activité de transports routiers de fret de proximité.

l'employeur d'accéder à la demande de rupture conventionnelle, et souligne que le salarié s'est intéressé à vérifier les rapports d'analyse de chantier seulement quelques jours après la réception par son frère

l'employeur d'accéder à la demande de rupture conventionnelle, et souligne que le salarié s'est intéressé à vérifier les rapports d'analyse de chantier seulement quelques jours après la réception par son frère

arrière-grands-parents, Monsieur XXX XXX et Madame XXX XXX XXX épouse XXX ; 2) ses grands-parents, Monsieur XXX XXX XXX et Madame XXX XXX XXX XXX épouse XXX ; 3) sa mère, Mademoiselle XXX XXX XXX XXX ; 4) ses frères

arrière-grands-parents, Monsieur XXX XXX et Madame XXX XXX XXX épouse XXX ; 2) ses grands-parents, Monsieur XXX XXX XXX et Madame XXX XXX XXX XXX épouse XXX ; 3) sa mère, Mademoiselle XXX XXX XXX XXX ; 4) ses frères

La société [1] a engagé le frère de son dirigeant en la personne de M. 

[W] [P] et son frère, M.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

La cour est saisie d'un appel formé contre le jugement rendu le 9 septembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Evry dans une affaire opposant Mme [V] [R] à ses frères, MM. 

Par acte du 25 juin 2002, l'association Les Petits Frères des Pauvres venant aux droits de Mme [O] et de Mme [E] a fait délivrer un congé avec offre de renouvellement à « M.

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [4] ([1]), de droit algérien, a pour activité le transport maritime de passagers et de véhicules, le transport de fret, ainsi

La société à responsabilité limitée Fret'Op, dont le siège est à [Localité 2] (Hauts-de-Seine), a pour objet social le transport routier de frets interurbains, la location de véhicules industriels pour

administrative et judiciaire de Monsieur [T] en se focalisant sur l'allégation d'absence de domiciliation suffisante de ce dernier sur le sol français alors qu'il disposerait d'un hébergement chez son frère

[N] [U], frère de M. [Y] [U], président de l'association, et seule personne présente au siège social de l'association, qui a affirmé être habilité à recevoir l'acte.

[J] a confirmé qu'il s'était porté-fort au moment du décès de sa mère mais que la succession n'était toujours pas réglée en raison d'un différend l'opposant aux enfants de son frère décédé qui faisaient