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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02767_20251104
4 novembre 2025
Gauthier La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DCA_23VE02780_20240507
7 mai 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23VE02788_20250116
16 janvier 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DCA_23VE02790_20250116
DCA_23VE02814_20251007
7 octobre 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DCA_23VE02882_20250128
28 janvier 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01771_20240423
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Gauthier, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
17e chambre
64379e799477fe04f5cc687f
12 avril 2023
rendu le 5 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : E N° RG : F19/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel MAUGER
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002e
18 décembre 2012
née le 23 Avril 1970 à JARNAC (16200) ... 35800 DINARD ayant pour avocats postulants, la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Elisabeth FANTOU, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01693_20240709
9 juillet 2024
publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazoyer représentant la société Choun et de Me Gautier
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01905_20230221
21 février 2023
A, représenté par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'appelante la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01235_20230523
23 mai 2023
Scolarisé au collège Henri de Navarre de Nérac puis au lycée Théophile Gautier de Tarbes, il s'est parfaitement intégré et a obtenu le diplôme national du brevet, mention " assez bien ", puis le baccalauréat
DCA_23BX01717_20240709
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2024, la société à responsabilité limitée Fort Salier et la Mutuelle des architectes français, représentées par Me Gauci, concluent au rejet de la requête et à ce que
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 5 juin 2022, la commune de Blérancourt, représentée par Me Gauthier Jamais, demande à la cour : 1°) d'annuler
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril et 23 juin 2023, le département de Mayotte, représenté par la SCP CGCB et Associés, agissant par Mes Gault-Ozimek et Gauci, conclut au rejet de la
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 29 mars 2024, le département de Lot-et-Garonne, représenté par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Gauci, conclut au rejet de la requête
2ème Chambre
DCA_20VE01164_20220708
8 juillet 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_20VE02244_20220708
GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_20VE02251_20221021
21 octobre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00131_20221108
8 novembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, représentant la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Considérant ce qui suit : 1.
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