[L] (l'assuré, la victime), conseiller accueil au sein d'une agence de la [1], a été victime d'un accident du travail provoquant un traumatisme de l'épaule gauche.

[Q] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant que technicien [2], a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'lombosciatalgie à prédominance gauche sur hernie discale et rétrécissement

caisse) une maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial (qui 'annule et remplace' un certificat précédent non produit) établi le 28 juillet 2020 faisant état de 'coiffe épaule gauche

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement et contradictoirement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Olivier DESCRIAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 9] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 2] Représentée par Me NAVARRO substituant Me Clotilde GAUCI

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

REVELLES Gilles, Conseiller, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère ARRÊT : contradictoire rendu publiquement mis à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

représenté par Maître Pierre Z... de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître GAUCI substituant Maître Nicolas A... de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN

devant la Cour composée de : Madame COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame LUC, Conseiller Madame NICOLETIS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin et 27 octobre 2023, la commune de Noaillac, prise en la personne de son maire, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’

Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2021, la commune de Biganos, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 20 octobre 2023, le département de la Haute-Vienne, représenté par la SCP CGCB Associés, agissant par Me Gauci, conclut au rejet de la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 8 février 2023, Mme C, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100717

À sa naissance, l'enfant, prénommé [X], a présenté un hématome sous-dural dans la zone fronto-tempo-pariétal gauche, zone d'appui de la cuillère gauche du forceps et un hématome occipital correspondant

par les docteurs [O] et [Z] dont les conclusions en date du 4 décembre 2019 sont les suivantes : «-blessures subies : fractures de la 2e à la 3e côte, fracture spiroïde déplacée au niveau du pied gauche

23 janvier 2018, - la prescription d'infiltrations sous scopie au niveau de l'articulation talon naviculaire du pied gauche et au niveau du sinus du tarse du pied gauche,' le patient présentant

20] représentés et assistés de Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES, DÉBATS : A l'audience publique du 29 octobre 2024, sans opposition du ou des avocats, Mme DELAUBIER et Mme GAUCI

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 janvier 2026 GREFFIERE LORS DES DÉBATS : Mme FLEURY ARRÊT : réputé contradictoire rendu publiquement

GUIGUESSON, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées

23 mars 2023 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 30 mars 2023, à : [Localité 11], [Adresse 12] représentée par Maître Clotilde GAUCI