GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

[3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffière, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

EXPRO, JCP de Toulouse ( 23/03484) Madame GAUMET [Y] [O] [T] C/ S.A.S.

21/10/2025 ARRÊT N° 25/366 N° RG 20/00526 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOPN VS/IA Décision déférée du 14 Janvier 2020 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 19/00726 MMe GAUMET

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

La cour n'a expressément statué que sur la responsabilité de SNCF Voyageurs mais non sur celle de la SAS Transports GALYet de son assureur, la SA AXA France IARD.

de procédure civile mais confirmée en ce qu'elle a mis les dépens à leur charge, dans la mesure où ils sont demandeurs à la mesure sollicitée et qu'ils pourront recouvrer les dépens du référé s'ils gagnent

taux de 10 % selon le barème, - [des] séquelles sensitives sous forme de douleur à la pression de la région molaire irradiant dans la mâchoire supérieure, le front, l'hémicrâne gauche avec une zone gâchette