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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 juillet 2008
HARMONIE VEGETALE ou chez d'autres pépiniéristes, on a pu constater un véritable «flou» et on a l'impression que l'utilisateur susnommé a participé à la mise au point des produits dans le cadre d'essais grandeur
6253cbe6bd3db21cbdd8e908
12 octobre 2011
société GE Sensing France SNC à compter du 1er avril 2008, sans modification de son lieu de travail, laquelle a pour activité la représentation, la fabrication et la vente d'instruments de mesure des grandeurs
6253cd27bd3db21cbdd926de
10 septembre 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 SCP DALLOUBEIX-MARTIN, office notarial prise en la personne
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00844_20240314
14 mars 2024
tarifaires produites et des relevés de tarifs effectués par le service, figurant dans la décision de rejet de la réclamation, que les tarifs pratiqués par l'association requérante sont du même ordre de grandeur
7ème chambre - formation à 3
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22 mai 2025
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".
9e Chambre B
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1 juin 2018
Le salarié soutient que le nombre des affaires qu'il a traitées a été minoré par l'employeur et en particulier que n'ont pas été comptés les dossiers APPLE, rue GRANET et PALATINO.
1ère Chambre civile
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3 octobre 2024
Maître [E] [O], notaires associés, SCP immatriculée au RCS d'AMIENS sous le numéro 780608568, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 5], [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Agnès GRANDET
668f76c09b65e642c58784de
10 juillet 2024
COUVERTURE immatriculée au RCS de [Localité 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Agnès GRANDET
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f2b787c4000862f5c5
26 avril 2024
[T] [S] aux dépens de l`instance, - admis Me du Granrut au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision. M.
Pôle 5 - Chambre 6
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22 janvier 2025
Elle estime que c'est à tort que le tribunal a retenu que le point de départ de la prescription devait être différé à la prise de connaissance de 'l'ordre de grandeur' du montant de la soulte, soit au
12e chambre
6349008163d497adffda4336
13 octobre 2022
° 542 065 479 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2021051 Représentants : Me Sabine DU GRANRUT
Chambre 3-4
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30 avril 2026
[I] [A] ne produit aucun détail des prestations qu'il prétend avoir effectuées depuis 1993 ni aucun décompte d'honoraires et ne fournit même pas un ordre de grandeur du montant de ces honoraires.
Chambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a7
9 octobre 2025
Idées délirantes de grandeur « je suis un prophète (...) mais plutôt sur le plan politique ».
Chambre 3-2
69d8a0d7cdc6046d47bd0b33
9 avril 2026
JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Roland GUENY de la SELARL ROLAND GUENY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS et de Me Alexandre DE BIGAULT DU GRANRUT
Rétention Administrative
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7 juillet 2025
égard en 2023 le bâtonnier de [Localité 3] s'est déplacé et a constaté beaucoup de difficultés dans la vie des retenus : - pas de climatisation dans les couloirs, - ouverture des fenêtres qu'à grandeur
Pôle 5 - Chambre 8
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6 octobre 2017
Adresse 1] demeurant : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Etienne ROCHER, du Cabinet GRANRUT
Pôle 4 - Chambre 13
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12 janvier 2021
1981 à [Localité 7] (77) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Sabine DU GRANRUT
3e chambre
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10 novembre 2016
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14275 Représentant : Me Bruno QUINT de la SCP GRANRUT
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000009 Représentant : Me Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP GRANRUT
Pôle 6 - Chambre 3
60350ba1ffffa53873fbe67a
28 juin 2016
Ainsi, il résulte de l'ensemble des pièces versées au débat que si le panel de salarié a une formation ou des durées d'expérience professionnelle du même ordre de grandeur, la société démontre que les
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