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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf6
6 novembre 2007
. - BP 4240 22042 SAINT BRIEUC CEDEX représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me D..., avocat S.A.
Chambre des Baux Ruraux
60375eed1825c93c2cf3225b
2 avril 2015
] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (44) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP GUYON - DAVID, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN
9ème Chambre
DCA_24PA03801_20250411
11 avril 2025
A, représenté par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7
3ème Chambre
DCA_22NT03610_20230324
24 mars 2023
C, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 1er juin 2022 ; 3°) de condamner le centre hospitalier Bretagne
5ème chambre
DCA_21NT02391_20230131
31 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2021, 23 septembre 2021, 25 mars 2022, 12 avril 2022 et 3 mai 2022, la société Phares, représentée par Me Guiheux
1ère chambre
DCA_21PA03484_20220428
28 avril 2022
C B, représenté par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006500 du 4 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 du préfet de
Pôle 1 - Chambre 1
60349a5c2eba3c86eee19a39
8 novembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur MULLIEZ,
603426e3e5e24e165788d126
31 janvier 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame SALVARY, conseillère Madame COMTE, vice
Chambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4c0
17 avril 2025
qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Blaise GUICHON
Attributions PP
69cf5cc5cdc6046d47f38a00
2 avril 2026
publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Christophe GUICHON
Chambre 4-5
6973a425cdc6046d4770e0cc
22 janvier 2026
1] Chambre 4-5 N°2026 / N° RG 25/06001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ON S.A.S. [8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI
2ème Chambre
626cd30bbd20aa057d9f383b
29 avril 2022
[C] [K] C/ SARL GSA IMPORT Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUILLEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6032c20164f086384cf82ff6
28 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.
6032227efb771859ba447917
10 avril 2018
603246bd14c1087cc6dd466a
13 mars 2018
60325bdd6e9ba0911915231d
20 février 2018
60326c55cf8f97a0eac39aa5
6 février 2018
60326c55cf8f97a0eac39aa6
5fdd60a7e78a5909946ff9af
18 septembre 2018
G..., substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme
5fdb5c85659d053aa988b60c
19 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.
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