C, représenté par Me Sappey et Me Hamard, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004071 du 31 mars 2021 du le tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des

médicaux des 7, 10 et 14 avril 2026 mentionnent la persistance des troubles psychiques s'étant manifestés notamment par une hétéro-agressivité et, par moment, la déambulation dans l'unité, le regard hagard

Ils relevaient : le certificat médical à 24 h : que l'examen du jour avait été assez bref puisque la patiente restait mutique sélective, avec des réponses rares et laconiques, un regard hagard ; que visiblement

APPELANT Monsieur [H] [D] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1602 substitué par Me Idriss Kamel HACHID

HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER Françoise MARQUANT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à

HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE H. LIANCE : CONSEILLER A.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Deme Baba Hamady, demande à la cour :

véritablement démontrées, les pièces produites révèlent que Hélène X... a entretenu avec d'autres hommes des relations pour le moins injurieuses à l'égard de son époux (plusieurs courriers d'un prénommé Hamid

représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité INTERVENANTE VOLONTAIRE CONCLUANT par la SCP KEIME GUTTIN, avoué près la cour d'appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître L'HAMAIDE

Christian HALLARD, Président, Madame Régine CAPRA, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, EXPOSE DU LITIGE Mme [O] a été engagée

enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'intégralité du dossier relatif à la demande d'autorisation de jeux de hasard

statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Ouided HAMANI

l'enseigne AGENCE DE SOISY lui-même pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Naima HADDADI

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT

B..., représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de

Localité 8] - MAROC [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [S] épouse [W] née le 21 Mai 1986 à [Localité 4] - MAROC [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Mélanie CHATELAIS substituant Me Hamid

1978 à [Localité 4] de nationalité Française Demeurant chez Madame [Y], [T], [F] [P], [Adresse 5] Représenté par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Jallal HAMANI

Adresse 6] N° SIRET : 505 066 340 00041 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle CABRE HAMACHE

[J] a alors expliqué que lors de la notification de sa mise à pied conservatoire pendant l'entretien du 14 septembre 2011, il est ressorti 'sonné et hagard', si bien qu'il s'est résolu à aller consulter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) KSA Coiffure, représentée par Me Hamani, avocat, demande à la cour