INTIMÉES Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : la SELARL HANDS

Par ailleurs Mireille Y... a autorisé son compagnon, Jean Z..., entrepreneur, à entreposer ses matériaux sur le terrain ; Jean Z... a installé un hangar léger et il a transféré son entreprise sur les lieux

enjoint au maire de Le Crest de statuer sur la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public présentée par la SARL Loisirama, dans un délai de deux mois

[N] [O] a fait constater la présence du chapiteau et la construction d'un hangar à machine.

l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance pour une durée de trois mois

Ce dernier a, suivant déclaration préalable de travaux du 7 mai 2021 n'ayant pas fait l'objet d'opposition, entrepris la construction d'un hangar à voiture.

[K] du coût de construction de deux garages en lieu et place du hangar.

Villejuif RG n° 11-20-01059 APPELANT Monsieur [H] [N] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Non comparant INTIMEES Madame [P] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Grégory HANIA

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire Greffier, lors des débats : Mme Hanane

.) de l'ensemble de leurs demandes, - dit que, suivant l'accord de l'association Le Moulin vert, un tour d'échelle des personnes physiques sera autorisé pour permettre les travaux sur le mur et le hangar

A dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 2 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet du Doubs a explicitement refusé de

Aucun élément ne permet de retenir que la société LGF a occupé le hangar donné à bail à la société Financière LGF.

terrain se situe en zone Nca-PPR risque inondation B2 modéré ; Que selon l'acte en date du 01 octobre 1999, Monsieur Daniel X...et Madame Martine Y... ont donné à bail à la société GIE BALICCO un hangar

instance de Marseille pour des faits d'importation et de trafic de stupéfiants et il été amené à révéler que l'hélicoptère en cause qui aurait servi à transporter des stupéfiants, se trouvait dans un hangar

La SCI Les 3 M est propriétaire de la parcelle cadastrée section K n° 114 sur la commune de Tourrettes, en limite de l’aérodrome de Fayence‑Tourrettes, où elle a édifié un hangar aéronautique en 1965.

Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 12] (41) nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 10] représenté par la SCP BLIN, avoué à la Cour assisté de Maître Hannah

et auraient donc pu être intégrées à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) ; en outre, en 1991, à la date du dépôt d'une demande de permis de construire des bureaux et un hangar

représentée par Me Bruno A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Avocat plaidant représentée par Me Hanna B..., avocat au barreau de PARIS, Avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.