Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre 6, RG 06/ 5249

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Entre-temps, par un jugement rendu le 21 février 2007, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par M.

Par jugement rendu le 28 juin 1966, le tribunal de grande instance de Nice a prononcé la séparation de corps de M. [T] [K] et de Mme [JM] [K].

Par jugement correctionnel contradictoire rendu le 16 novembre 2009 par le tribunal de grande instance de Marseille, M.

SOCIETE GENERALE DE FAUX PLAFONDS ET ISOLATION - SOGEFI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 Assistée de Me Stéphanie

ouvre littéraire de Madame Simone X..., le nom générique d'une série romanesque et celui de l'héro'ne principale), la Société COLMAX a réalisé une contrefaçon de l'ouvre précitée et s'est en outre rendue

ou de la société TCB, en sorte que lorsque cette dernière s'est présentée dans ses établissements, le 6 janvier 2016, pour retirer le matériel sans l'en informer préalablement, une des pièces (la jaquette

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 FÉVRIER 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 07/02167 La S.A.S.

Me Laurent PARLEANI et Me Stéphanie MARINETTI, avocats au barreau de PARIS, toque : L36, avocats plaidants INTIMÉE Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu JANTET-HIDALGO

Une ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2012.

pas à une numérotation cadastrale, indique que l'acquisition, destinée au réaménagement de la fontaine ancienne existante, porte sur " la parcelle de terrain d'une contenance d'un are dans laquelle jaillit

21/00305 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANTE : Madame [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Baptiste BOUDOT, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Matthieu JANTET-HIDALGO

Par ordonnance de référé contradictoire rendue le 11 mars 2024, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante : « DIT qu'il n'y a pas lieu à référé DEBOUTE Monsieur [Z] de l'ensemble de ses

N° 12/05230 AFFAIRE : [I] [Q] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

décembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2013 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2013 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

2012 Composée de Nicole BURKEL, Président de Chambre et Marie-Claude REVOL, Conseiller, toutes deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu