CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

65 334 résultats pour « Jean DONNET »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e2

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

La convention était conclue sous plusieurs conditions suspensives dont l'une est relative à l'obtention de prêts par les cessionnaires.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01890_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Saint-Jean Saint-Nicolas déclare se désister de sa requête en sursis à exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bdf

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906ce

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

à l'adoption de cette procédure Après quoi, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Mai 2013 par mise à disposition au greffe de la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960a

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Par courrier du 7 juin 2003, Jean-Luc X... a donné sa démission à compter du 8 septembre 2003 et par courrier du 16 juin 2003, la société Argos Hygiène a exigé pour une durée de douze mois le respect de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbe

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

cette procédure Après quoi, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Novembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9376d

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Jean Joër A..., Mlle Lena Jean A..., Mlle Sana Jean A..., Mlle Dalia Jean A..., héritiers de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d48b

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Jean Louis Z..., Me Olivier Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z..., Me Florence X..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9f

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Toutefois, dès lors que, dans le cadre de la présente instance, la CMSA Mayenne-Orne-Sarthe déclare expressément renoncer à poursuivre l'exécution de la décision pénale, ce dont il lui sera donné acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93260

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

RG N : 15/ 00891 AFFAIRE : Jean Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9238e

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b5

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dcf

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

mise à pied conservatoire dont a fait l'objet M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4c

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

Jean-Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mars 2001, M. le Procureur de la République, le 14 Mars 2001c/Monsieur DELERINS X

6253c8bebd3db21cbdd86227

Appel

5 avril 2002

5 avril 2002

LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré DELERINS X..., coupable de DETOURNEMENT OU DESTRUCTION PAR LE DEBITEUR, L'EMPRUNTEUR OU LE DONNEUR D'OBJET DONNE EN GAGE, courant /07/1998

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9f

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

avec Mme Antoinette Z...: Mme Jeanne X... épouse F..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b0

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

Maître Jean François Z... ès-qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb77

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

De tout ce qui précède, il ressort que le seul titre dont Monsieur Jean-Michel Y... pourrait se prévaloir pour justifier son refus de libérer le domaine régulièrement acquis par Monsieur Patrice X...est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89617

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Jean-Paul X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d10

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Marius X... et Madame Marie Julie D...ont eu deux enfants : Jeanne née le 19 février 1936 et Michel, né le 2 janvier 1947.

Source officielle

Page 29 sur 3267

← PrécédentSuivant →