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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e4
3 juin 2008
3 juin 2008
GERARD GOLBERT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 14 rue Pierre Curie-83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be0c8d0ccf000877e652
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf90
6 juin 2008
6 juin 2008
X... ... 56600 LANESTER Représentant : Me Jean- Jacques A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La dangerosité de la rue Patrick-Saint-Eloi, qui comporte une chaussée à sens unique de près de 3,35 mètres, et une largeur de plus de 8 mètres au droit de la résidence, n'est pas établie et il ne ressort
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0e
5 mai 2008
5 mai 2008
INTIMÉ : Monsieur Stéphane, Jean- Michel X... né le 14 Juillet 1969 à JONZAC (17500) de nationalité française demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de21
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 10 Septembre 1980 à ROANNE (42) ... 03210 SAINT MENOUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON M.
Source officielleChambre civile TGI
62833c515a52a8057d991940
13 mai 2022
13 mai 2022
10/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉS : Madame [C] [E] [S] [J] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean Jacques MOREL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b7
20 janvier 2011
20 janvier 2011
20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05081 Jugement (No 10/ 00036) rendu le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Sylvain Gérard Jean-Maurice
Source officielle14e chambre
60365248af8aa7b34d508755
12 novembre 2015
12 novembre 2015
à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 14/00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a505
26 octobre 2006
26 octobre 2006
DE CONSTRUCTION DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINT NICOLAS SAINT LAURENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Centre Commercial 62223 SAINT NICOLAS LES ARRAS Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea7
11 février 2016
11 février 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d1
17 février 2011
17 février 2011
a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Jean-Marie A...et Madame Angélique X...se sont mariés le 25 novembre 2000 à MAZINGARBE sans contrat préalable.
Source officielleChambre A - Civile
64cb43a74c996ad969dc85ad
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Delacourt - Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carion responsable du préjudice subi par les demandeurs, - débouté la SCP Patrick Delacourt - Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carion de sa demande d'injonction
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af47
6 février 2008
6 février 2008
La société AEROLYON a engagé Jean- Luc X... en qualité de steward (personnel navigant commercial) le 1er mai 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7c
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Il ressort des rapports établis tant par l'expert judiciaire que par le Dr Patrick A... que : - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
né le 23 Février 1937 à VICO ... 30330 SAINT ANDRE D'OLERARGUES assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Paul H...
Source officielle1re Chambre A
616333d8f74a27a178b843ee
3 mai 2011
3 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a47
5 décembre 2006
5 décembre 2006
pas libre de modifier l'information relative à un médicament sans décision préalable des autorités de santé (art.R. 5135-4 du Code de la Santé Publique).
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f94
7 septembre 2017
7 septembre 2017
A l'acte authentique de vente était annexé un diagnostic technique dressé par l'EURL CEEP Patrick Salvat qui excluait la présence d'amiante dans l'habitation.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba0
16 novembre 2005
16 novembre 2005
D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Dimitri DE BIAZZO X... du Coteau 86320 GOUEX représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis
Source officiellePage 29 sur 113