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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c746
20 novembre 2008
20 novembre 2008
SUR CE LA COUR Vu les pièces et les conclusions des parties SUR LA RECEVABILITE DES CONCLUSIONS DE JEAN-PIERRE X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7db
3 avril 2008
3 avril 2008
Jean Jacques X..., M. Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b2
3 avril 2013
3 avril 2013
notoriété dévolutif du ler octobre 2010 dressé par ce même officier ministériel, visiter les lieux, les parties présentes ou dûment appelées, estimer les biens attribués dans le lot de Jean Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d1
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Jean Marie X... ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d805
28 février 2011
28 février 2011
C/ Jean Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d57
28 novembre 2013
28 novembre 2013
123, à savoir le long de la parcelle 122 et de la parcelle 194 est totalement invisible au niveau du sol et que le passage avec la parcelle no122 est rendu impossible par la végétation présente constituée
Source officielle4e Chambre A
5fde273746b738043c4b5d19
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Par arrêt du 11 juin 2015, la cour a : - dit qu'un passage suffisant ne peut être établi sur la parcelle [...] ; - dit que le passage permettant de désenclaver la parcelle [...] appartenant à la ville
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94176
22 janvier 2018
22 janvier 2018
dans une parcelle à Goyave.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85adb
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Par ailleurs il ressort de l'acte de vente passé le 27 décembre 1994 en l'étude de Maître B..., Notaire à Bastia, que Monsieur Jean Erasme C... a cédé à Monsieur Jean X... les parcelles 541 et 543.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caec
30 octobre 2008
30 octobre 2008
On peut déduire d'un plan de situation du PV de Gendarmerie que ces granges se situent sur la parcelle 411 (même si la copie produite ne permet pas de distinguer les parties qui semblent avoir été colorées
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50c
18 avril 2012
18 avril 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a9
31 janvier 2008
31 janvier 2008
parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda5
4 mai 2011
4 mai 2011
(de Jean) est notamment inscrit à celle ci pour la parcelle E 280 lieudit Vigo non bâtie en nature de terre et ce pour une contenance de 40 ares soit 4 000 m2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89946
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 (no,5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Monsieur Jean-Yves O... Monsieur Claude P... Monsieur Serge Q... Monsieur Pascal R... Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U... Monsieur Jean-François V...
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f3d
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce terrain a été divisé en deux parcelles cadastrées section 3 numéros [Cadastre 1] et [Cadastre 2]. La parcelle [Cadastre 1] a été construite et raccordée par les époux [U].
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b412
14 mars 2008
14 mars 2008
Jean-Guy X... Mme Annie X... Me GUENOT-Me HERVET No-Pages APPELANTE : S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b548
14 mars 2008
14 mars 2008
Jean- Guy X... Mme Annie X...
Source officielleChambre 1-7
65b3598f1d7564000872dafb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAPITAL IMMOBILIER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence PARENT-MUSARRA de la SELARL CABINET LPM AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab722736bfc00008d68c4c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officiellePage 29 sur 118