disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Madame Josiane

c/ Mademoiselle Josiane, Marie Claude Z... LA BANQUE PRIVEE EUROPEENNE LA S.A. SOCIETE GENERALE LA S.C.P.

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 10/2883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jack NUZUM de la SCP RIBEYRE-NUZUM & NUZUM Me Josiane

de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Josiane

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2019.

au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Josiane

Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente et Mme Josiane

représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Josiane Y... épouse X... ...

Madame Josiane A...

par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Jacqueline X... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Josiane

. - 78350 JOUY EN JOSAS représenté par la SC KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000777Rep/assistant : Me Henri GALIMIDI (avocat au barreau de PARIS)INTIME****************Composition de la cour

ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier lors des débats et Josiane

plaidant : la SCP LEIN avocats au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Josiane

PHILIPPE, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Josiane

ILE DE FRANCE PARIS APPELANTE : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE 3 place de Fontenoy 75700 PARIS SP 07 Comparant Représenté par Mme Josiane MONLEZUN (Membre de l'entrep.) en

Cécile YOUL-PAILHES, présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence par délégation du Premier Président en application de l'ordonnance de roulement du 03 Janvier 2025, assistée de Josiane

YOUL-PAILHES, présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par délégation du Premier Président en application de l'ordonnance de roulement du 02 janvier 2026, assistée de Mme Josiane

APPELANTS Monsieur Jean-Pierre René X... ... 77650 LONGUEVILLE représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Colette Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0043 Madame Josiane