Vu l'ordonnance rendue le 18 Mars 2017 à 18H28 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de -

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Depuis, la MAISON DE POESIE occupe le second étage et le grenier de l'immeuble, dont le restant est utilisé par la SACD.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement ou surveillée dans leur accomplissement ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80% est atteint.

Le 13 septembre 2004, Mme [P] s'est constituée partie civile auprès du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bordeaux dans le cadre de l'information ouverte contre x des chefs d'homicide

de droit d'auteur en tant que portant sur les signes « Grand-frais » et « Grand frais » ; - rejeté la demande de contrefaçon de marques en tant que portant sur les marques verbales françaises « Grand

N° 2023/16 Rôle N° RG 19/10640 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ56 SA CIC OUEST C/ [V] [Y] SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie

, dire et juger que l'ASL Maison de la Grande Teinturerie ne justifiait pas de sa capacité à agir jusqu'en 2018, - Constater, dire et juger qu'en 2018, l'ASL Maison de la Grande Teinturerie verse une

G : 13/ 00568 R-EB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Juin 2013, enregistrée sous le no 12/ 00794 CONSORTS

, et a ordonné le sursis à statuer sur la contestation des créances dans l'attente de la décision à intervenir du tribunal de grande instance.

G : 11/ 00901 C-RMS Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01588 Compagnie

C/ Syndicat de copropriété LES GRANGES D'ARRENS Gérard Y...

Les consorts [H] soutiennent que les bâtiments, objets du litige, situés sur la parcelle B[Cadastre 7] consistent en une maison, une métairie, une grange et une écurie.

Juger qu'ils relèvent de défauts d'assemblage et d'importants sous-dimensionnements de pièces de charpentes, constitutifs de fautes de l'entreprise.

PLG GRAND NORD C/ S.A.S. SANOGIA S.C.P.

Jean A..., surnommé C..., est décédé le 24 juin 1934, laissant pour lui succéder ses deux enfants naturels Julie et André.

. : ARRET N JB NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 4 Octobre 2006 RG no 06 / 1827 et 29 novembre 2006- RG no 06 / 04197 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 17

N° 2023/ Rôle N° RG 18/02545 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6FO [F] [X] SARL MAS BATIMENT C/ Société NANS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie

G : 13/ 00170 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00152 X..