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4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02446_20260402

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal d’assainissement de Senan-Champvallon (SIASC), maître d’ouvrage, et la SMACL, son assureur, ont demandé au tribunal

Juge des référés

ORCA_23VE01899_20260106

6 janvier 2026

Par un jugement n° 2001646 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Chambre commerciale

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23 juillet 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire

3e chambre sociale

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2 avril 2025

de la Cour ; - signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente et par Mme Jacqueline SEBA, greffière

16e chambre

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15 novembre 2018

La saisie a été dénoncée le 30 juin 2015 aux époux [R]. Par assignation en date du 29 juillet 2016, les époux [R] ont sollicité du Juge de l'exécution l'annulation la saisie-attribution.

3ème chambre (formation à 3)

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10 octobre 2023

Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ; - l'ordonnance n° 58-696

2e chambre 2e section

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16 avril 2015

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2015 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique SERAN

Chambre 4-1

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27 septembre 2019

Lors des élections du 7 juin 2011 puis de juillet 2015, M. [E] a été élu titulaire du collège employés de la délégation unique du personnel.

Pôle 6 - Chambre 3

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25 janvier 2023

Madame [R] soutient que les bulletins de paie des mois de juin et juillet 2011 qui font apparaître respectivement une prime de remplacement de 220 € et 355 € correspondent à 24,44 H et 39,44 H, complémentaires

17e chambre

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19 juillet 2023

a été fixée au 5 juillet 2023 puis prorogée au 19 juillet 2023, dans l'affaire entre : Monsieur [W] [O] né le 23 Juillet 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me David METIN

2ème chambre - formation à 3

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21 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2024 et le 5 février 2025, la commune du Cannet, représentée par Me Carrère, de la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête de Mme A

Cour d'Appel

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23 avril 2014

DU 23 AVRIL 2014 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANT : Madame Gabrielle X... ... 68120 PFASTATT Représentée par Me VONFELT, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me SEBBAN

Pôle 5 - Chambre 2

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17 mai 2019

situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Beauvais sous le numéro 448 629 014 Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque C 1050 Assistée de Myriam WITUKIEWICZ SEBBAN

1ère Chambre

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12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2024 et 3 avril 2025, le département de l’Essonne, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Seban

2ème Chambre

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23 avril 2026

a adressé au tribunal administratif le 2 octobre 2024, par voie électronique, une note en délibéré et a authentifié ce document par un courrier écrit et signé, enregistré au greffe du tribunal le 27 juin

1ère chambre

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25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Frouzins, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01081_20241220

20 décembre 2024

Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme à parfaire de 110 000 euros en réparation du préjudice subi suite à sa chute sur le trottoir de la route RD 35 survenue le 15 juin

Chambre civile 1-2

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21 janvier 2025

Le jugement a été rectifié, par décision du 5 juillet 2024.