AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb62
12 février 2008
12 février 2008
La lettre de licenciement rappelle, au sujet de la première faute invoquée, relative aux pois variété " super kelvedon " : " Ce pois de la variété " java " est commercialisé par G. S. N.
Source officiellePage 29 sur 349
Pôle 6 - Chambre 12
69e31215cdc6046d47a75f88
17 avril 2026
17 avril 2026
[U] [J] a été victime d'un accident au travail le 25 juillet 2016, la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 26 juillet mentionnant « d'après les pompiers, malaise ayant entrainé
Source officielle