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6 973 résultats pour « Juliette POMMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb62

Appel

12 février 2008

12 février 2008

La lettre de licenciement rappelle, au sujet de la première faute invoquée, relative aux pois variété " super kelvedon " : " Ce pois de la variété " java " est commercialisé par G. S. N.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31215cdc6046d47a75f88

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] [J] a été victime d'un accident au travail le 25 juillet 2016, la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 26 juillet mentionnant « d'après les pompiers, malaise ayant entrainé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d298

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il indique que la grille horaire des pompiers s'inscrit dans le cadre de cet accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319877551eeae4f1309d29e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il indique que la grille horaire des pompiers s'inscrit dans le cadre de cet accord.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603290ed3fd2e70593a0b014

Appel

8 janvier 2018

8 janvier 2018

relative aux fausses déclarations d'espèce, - infirmé le redressement notifié au titre de la TVA sur le fondement de l'article 50 duodecies de l'annexe IV du CGI en ce qui concerne les parties de pompes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f850

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Vous avez ainsi coupé la route aux pompiers, pour ensuite rouler sur la gauche sur le rond point, et sur une partie de la route.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01901_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, la SARL Etablissements Lescure, représentée par Me Cordeiro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096fbf9fd47c90a13bf7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 12 juillet 2012, M.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00394_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 ; - la délibération n° 65/CP du 17 novembre 2008 ; - le décret 2016-2008 du 30

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdac9ea15c0ba5c0e96a5ac

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

La SARL Azurea avait commandé le matériel nécessaire à 1'installation à la SAS Richardson, qui a procédé à la première mise en service de la pompe à chaleur.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02039_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par une lettre en date du 3 juillet 2023, la présidente de la Cour a procédé au classement administratif de l'affaire. Par un courriel enregistré le 20 juillet 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913a3

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

G : 11/ 00693 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2011, enregistrée sous le no 11-10-720 X...

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be4143

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

HESTIA demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Guillaume POMIER de la SELARL AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES D'AQUITAINE, avocat au barreau de PERIGUEUX Défenderesse à l'incident, Appelante

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f14

Appel

5 juillet 2021

5 juillet 2021

VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 301 DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00622 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHTE Décision déférée à la Cour :

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CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94198

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 256 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT R.G : No RG 17/00422 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02296_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

B A et le syndicat SUD des fonctionnaires territoriaux, sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques et administratifs du SDIS de la Drôme.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

603398dc9954684db3f35b4e

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

gonflée et dilatée à l'intérieur des chips de pommes de terre ; Que c'est cette structure qui donne à la pomme chips sa structure souhaitée, légère et croustillante mais que la friture entraîne aussi

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CA

Sociale E salle 4

68fc5ba7af64986e40f7c6ad

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

individuelle sous l'enseigne POMPES FUNÈBRES R.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603577449ec5409d2f401550

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

[C] [F] a passé commande auprès de la société Inno 59 d'une pompe à chaleur air-eau de marque Buderus pour le prix de 20.567,50 euros TTC.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02052_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires : " Le sapeur-pompier volontaire victime d'un accident survenu ou atteint d'une

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