a fait connaître ses conclusions écrites ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président -signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN

compléter la cour en remplacement du conseiller empêché en application de l'article R. 312-3 du Code de l'organisation judiciaire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Kouider BOUABDELLI substituant Me François KLEIN

déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 04 Avril 2023 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° APPELANTE Mme [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie KLEIN

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BICHARD, Président Mme MAUNAND, Conseillère Mme LUCAT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

général : 12/ 14190 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN

répertoire général : 12/ 15456 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN

. - signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. ************************ M.

M SAS FONCIERE DU ROND POINT C/ [I] [H] SARL EATON PROPERTIES Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Grosse délivrée le : à :Me Debette Me Jeantet Me Levaique Me Klein

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller faisant fonction de Président et par Madame Noëlle KLEIN

FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe KLEIN

représenté par Me Paul E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Maître Pierre C... administrateur de la société Compagnie financière

2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN

, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8]

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume Ghestem, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Cédric Klein

Rôle N° 15/17285 [M] [Q] [T] [D] épouse [Q] SARL GRALH INVESTISSEMENTS C/ [F] [H] SCP [X]-[O]-[W]- [V] - [G] Grosse délivrée le : à : ME MAGNAN ME KLEIN

septembre 2012, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

D'ETABLISSEMENT R URAL DE LA CORSE - SAFER Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DESPLATS MUZZIN SCP RIBON KLEIN

HAMMANI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 402 INTIMEE S.A.S.

& ASSCOCIES, avocats au barreau de NICE appelante incidente SCP [J], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe KLEIN