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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92798
1 octobre 2015
1 octobre 2015
.-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET :
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0d2eb797effb070292
12 mai 2022
12 mai 2022
] représentée par Me Anne-Sophie Audegond-Prud'Homme, avocat au barreau de Douai assistée de Me Christine Blanchard-Masi, avocat au barreau de Versailles, substituée à l'audience par Me Brigitte Labou
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245262
16 octobre 2024
16 octobre 2024
GESTION N° SIRET: 519 648 653 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant: Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 Plaidant : Me Anne-Charlotte MORIN-LABRO
Source officielle3e chambre civile
65b360021d7564000872ddbf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les attestations, nombreuses, détaillées et concordantes, tant sur les travaux réalisés à la ferme (nourrir les animaux, participer aux vêlages, au curage des étables « travaux aux champs (labour, semis
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
65b4b1037ef77d000880b5e5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
des fruits : Il résulte des articles 548, 549, 550 et 1352-3 du code civil que : - Les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours
Source officielle2ème Chambre civile
65449d06c71a6a83181c8d5a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
reprochant à ces derniers la violation des articles L323-14 et L411-37 du code rural et de la pêche maritime, un défaut d'entretien des arbres fruitiers, la transformation d'une parcelle herbagère en labour
Source officielle4e Chambre A
603390fc826bcd43c6faadf6
22 mai 2017
22 mai 2017
Elle comprend une terre de labours complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, un jardin maraîcher et d'agrément de petits bosquets une allée de marronniers et deux bassins.
Source officielleChambre 1-5
5fda0b715cbb664e0ee8aea4
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Rien n'établit cependant la volonté de madame [X] de leur nuire, la mauvaise appréciation de ses droits ne revêtant aucun caractère fautif ; au demeurant, les intéressés ont labouré leur fonds ainsi qu'ils
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb3b4e8045a3121111e792
28 mars 2019
28 mars 2019
code civil ; Attendu que suivante acte sous seing privé du 1er octobre 1997, la SA immobilière de Lomme-Mont à [Localité 2] a donné à bail à Mme [W] plusieurs parcelles de terres en nature de labour
Source officielleChambre sociale
61624d64ed30a8f56173824d
30 avril 2014
30 avril 2014
récolte de la remorque sur le tapis de chargement ; - par acte du 14 mai 2012, sur la parcelle [Localité 5] îlot N°3 en culture de maïs notant qu'il participait aux travaux agricoles notamment de labour
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cf
8 avril 2008
8 avril 2008
limites de l'entraide familiale puisqu'ils s'étendaient, selon les nombreux témoignages concordants produits aux débats, à tous les stades du cycle de production céréalière ou fourragère de la ferme (labours
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7df
27 mai 2008
27 mai 2008
parcellaires originales d'enregistrement d'opérations culturales de la SCEA LA FOLIE BROUCHY permettant de vérifier les modalités de diverses opérations mécanisées (apport de fertilisants-désherbage-binage-labour-préparation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... représenté par Me Labro demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleChambre 1-8
6a17d8b0cdc6046d4731946a
27 mai 2026
27 mai 2026
Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré en présence de Monsieur Pierre LAROQUE
Source officielleChambre 1-8
69fc2eaecdc6046d47e40f6c
6 mai 2026
6 mai 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pierre LAROQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d32
27 novembre 2014
27 novembre 2014
.-19410 PERPEZAC LE NOIR représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Société RSI DU LIMOUSIN 60, Bd Koenig-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203a
19 février 2015
19 février 2015
.-63270 VIC LE COMTE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 23 OCTOBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE et INTIMEE sur l'appel
Source officielle1re Chambre B
6162af189547460d26ddb6a2
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jacques LABROUSSE, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ère Chambre
6162d677a2a5768a176c5596
7 juin 2012
7 juin 2012
[I] [K] et de ses co-indivisaires à constituer une servitude dans les termes décrits au projet d'acte authentique dressé par la SCP Cassagrande - Labrousse consécutivement au protocole d'accord du 31 juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e59c25a97f0381f554b
3 septembre 2014
3 septembre 2014
qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Françoise LABROUSSE
Source officiellePage 29 sur 34