Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

rendu le 08 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : F19/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON

Jugement rendu le 02 Février 2023 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-22-215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Franck LAFON

[T] et Mme [X] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. M.

ARNOLD de la SELARL ARNOLD MICHELE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Association ACERM 1 RUE BRUEYS 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Pierre LAFONT

de BORDEAUX le 14 juin 1999, volume 1999 S numéro 59, en ce que le commandement porte saisie du lot no 1035 de l' ensemble immobilier sis à TALENCE (Gironde) dénommé résidence Les Madrigaux, chemin Lafitte

antérieure : M. et Mme E et B D et M. et Mme A et I C G ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Crozon (Finistère) a délivré à la société Lamotte

APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin LAFON, avocat

ETABLISSEMENTS LAFFONT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

SAS QUADRAL PROPERTY, dont le siège social est [Adresse 1], elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Franck LAFON

2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/002268 APPELANTS : Monsieur [S], [F] [V] né le 26 Octobre 1947 à [Localité 7] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Localité 6] sous le N° 429 233 828 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas PEIXOTO du PARTNERSHIPS OGLETREE DEAKINS LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Franck LAFON

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 24] RG n° : 23/00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

vestiaire : E1216 - APPELANTE **************** Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Franck LAFON

la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/00635 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 DÉCEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 27 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 Mai 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE