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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00915_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La présidente de la 3ème chambre, Laurence BESSON-LEDEY
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190c
30 juin 2014
30 juin 2014
Le 17 juillet 2009, Mme X...a entendu modifier ledit contrat de travail, notamment au niveau de sa durée ramenée à 90 heures par mois, moyennant un salaire de 664, 20 ¿ nets par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215a
13 mars 2015
13 mars 2015
rapport ne peut avoir qu'une valeur indicative quant à son âge biologique et celui-ci peut être différent de l'âge civil dès lors qu'il n'existe aucune table d'ossification pour la population africaine, ledit
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b4
11 mai 2015
11 mai 2015
judiciaire d'investigation éducative avait également été ordonnée à l'égard de la fratrie le 29 avril 2014 ; Attendu que le rapport d'investigation a été déposé le 14 novembre 2014 ; Attendu que ledit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b6acdc6046d47aff49d
24 avril 2026
24 avril 2026
Monsieur [C] la somme de 3 000 euros au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, Statuant à nouveau de ce chef, déboute Monsieur [E] [C] de cette indemnitaire formée à ce titre, Confirme ledit
Source officielleChambre Sociale
64549e60eedb07d0f8185ec9
25 avril 2023
25 avril 2023
code de procédure civile et a imparti un délai de quinze jours à l'appelante puis un délai de même durée à l'intimée pour présenter sous forme de note en délibéré leurs éventuelles observations sur ledit
Source officielleSociale A salle 1
63db68e304a8de05deba6a68
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il doit être plus particulièrement observé que la signature attribuée au prétendu employeur sur ledit contrat de travail n'apparaît pas être celle dudit gérant de droit, par ailleurs lui-même condamné
Source officielleChambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb08
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demande conjointe et expresse, et ce en ce qu'il comporte des concessions réciproques ayant conduit Madame [G] [A] à se désister de son appel, et amené les Consorts [X] et [U] [A] intimés, à accepter ledit
Source officielleChambre 1-2
6789fa580c7dc206c9eb7f55
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[I], le 20 novembre suivant, aux fins d'accepter ledit désistement, et ce, sans qu'il n'y ait lieu de révoquer l'ordonnance de clôture.
Source officielle5ème CH (référés)
67134bda208351cec65864ed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
une superficie de 1'291 m², selon le plan de l'expert [S], en date du 21 juin 2023, - Condamné Madame [A] [D] à la destruction et l'évacuation des déchets, à ses frais, de l'édification faite sur ledit
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65b35fe11d7564000872ddb1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
est maintenu à disposition de la justice, dans des conditions fixées par le procureur de la République, pendant le temps strictement nécessaire à la tenue de l'audience et au prononcé de l'ordonnance, ledit
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628537c10e2193c5780977
21 novembre 2012
21 novembre 2012
rétracter l'intégralité des jugements des 16 janvier 2004, 4 juin 2004 et 11 mai 2009 rendus par le tribunal d'instance de Lille', - de débouter le syndicat de toutes ses demandes, - de condamner ledit
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fdeb3ebbdffcbea6aa13
20 mars 2012
20 mars 2012
Vous avez ensuite été ensuite aperçue en train de mettre ledit pull dans vos sacs se trouvant dans le placard derrière la caisse.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c0b
14 novembre 1997
14 novembre 1997
Elle indique avoir autorisé Mme Z... à occuper temporairement l'appartement dans le but de lui rendre service et avoir vendu ledit appartement le 12/12/1995.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d18
20 novembre 1998
20 novembre 1998
sous astreinte de 200 Francs par jour de retard à compter de la signification du présent arrêt, le véhicule de marque SEAT IBIZA immatriculé 3095 TK 92, - l'autoriser à faire appréhender et enlever ledit
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ff
2 avril 2002
2 avril 2002
toutes ses pages par les parties y intervenantes et a été signé par elles toutes sur la dernière page après qu'il leur ai été lu et après mention selon laquelle "leurs signatures ont été recueillies sur ledit
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd8715e
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Ledit contrat s'est par la suite transformé en contrat à durée indéterminée. Par acte notarié en date du 1er avril 2002, Monsieur Y... vendait son fonds de commerce à la S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb2c
31 mai 2011
31 mai 2011
profession d'avocat sous réserve de l'obtention des autorisations administratives nécessaires, ce bail portant sur un appartement situé au 2ème étage de l'immeuble du [Adresse 2] ; Considérant que ledit
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e49
19 octobre 2006
19 octobre 2006
L'expert a déposé son rapport le 19 septembre 1990.Au vu de ce rapport, l'OPHLM a saisi au fond le tribunal administratif de NANTES en réparation de son dommage.Par jugement du 20 octobre 1992, ledit tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910a
6 février 2007
6 février 2007
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officiellePage 29 sur 1398