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1 262 résultats pour « Lise GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

64a7b2633bcaf505db696b9d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société vise en effet quarante-quatre factures dont elle dresse la liste dans sa pièce 10 (liste des factures litigieuses et factures associées).

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662209649ce14200083896ed

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

TROIS PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERRASSES D'AMIENS représentée par son Syndic, FONCIA HAUTS DE FRANCE, dont le siège est situé à [Adresse 14], immatriculée au RCS de LILLE

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8ebb40ec8318f31efd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ddb86b434f6ed969889ce1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Société SICA LAIT [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6252

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me GAUCI SCOTTE, Conseillère, pour le président empêché, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat en date du 10 janvier 2011, la société d'HLM

Source officielle
CA

3e Chambre B

6033a66c8ba65b5ab3d68c68

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

COLLET Thierry Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SASU BENEDETTI-GUELPA SA AVIVA ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle SMABTP SA SMA SA Anciennement dénommée GENERALE D'ASSURANCES SARL GAUTHIER-SOHM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033dc714399f18e0247034c

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

2013040287 APPELANTS Monsieur [B] [R] Né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c7

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Maître [J] [D] en qualité de liquidateur de la société  Imprimerie Georges Frère [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cd

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Maître [X] [Y] en qualité de liquidateur de la société  Imprimerie Georges Frère [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d0

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Maître [M] [K] en qualité de liquidateur de la société  Imprimerie Georges Frère [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d6

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Maître [V] [T] en qualité de liquidateur de la société  Imprimerie Georges Frère [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f20

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

administrateur judiciaire de la société SETCOM 8, place Robert Velvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Me Marc BERTHIER, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 192 SELARL GAUTHIER-SOHM

Source officielle
CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En prévision de son absence pour maternité, Madame [E] vous a envoyé, par mail du 2 avril 2015, une liste des sujets sur lesquels il fallait qu'elle vous fasse un transfert de compétences.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036105eb5e53974b79ba460

Appel

31 décembre 2015

31 décembre 2015

SG/SB Numéro 15/05033 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/12/2015 Dossier : 13/02957 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a37

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Q... né le [...] à LILLE (59500) [...] [...]

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9418d0ccf000877e437

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CAUSE : APPELANTE Madame [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Aude TONDRIAUX-GAUTIER

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035681347807b8f64b1b759

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

2016 N°2016/ Rôle N° 13/08170 [L] [F] C/ SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe GAUTIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf82ecdc6046d47d15a24

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a820

Appel

14 février 2007

14 février 2007

né le 05 Janvier 1971 à GANGES ... ... 30440 SUMENE représenté par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA TEXTILES WELL prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69676a94cdc6046d473e4569

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dossier 224062 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 5 pages) Nous, Sophie COULIBEUF, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Caroline GAUTIER

Source officielle

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