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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
64a7b2633bcaf505db696b9d
5 juillet 2023
La société vise en effet quarante-quatre factures dont elle dresse la liste dans sa pièce 10 (liste des factures litigieuses et factures associées).
1ère Chambre civile
662209649ce14200083896ed
18 avril 2024
TROIS PARTIES EN CAUSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERRASSES D'AMIENS représentée par son Syndic, FONCIA HAUTS DE FRANCE, dont le siège est situé à [Adresse 14], immatriculée au RCS de LILLE
65336b8ebb40ec8318f31efd
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
Chambre civile TGI
64ddb86b434f6ed969889ce1
7 juillet 2023
SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Société SICA LAIT [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA
67875258fc8e837eda8a6252
14 janvier 2025
Me GAUCI SCOTTE, Conseillère, pour le président empêché, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat en date du 10 janvier 2011, la société d'HLM
3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
COLLET Thierry Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SASU BENEDETTI-GUELPA SA AVIVA ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle SMABTP SA SMA SA Anciennement dénommée GENERALE D'ASSURANCES SARL GAUTHIER-SOHM
Pôle 5 - Chambre 6
6033dc714399f18e0247034c
17 mars 2017
2013040287 APPELANTS Monsieur [B] [R] Né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c7
16 février 2021
Maître [J] [D] en qualité de liquidateur de la société Imprimerie Georges Frère [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par
602d26d35258d13dbe7135cd
Maître [X] [Y] en qualité de liquidateur de la société Imprimerie Georges Frère [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par
602d26d35258d13dbe7135d0
Maître [M] [K] en qualité de liquidateur de la société Imprimerie Georges Frère [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par
602d26d45258d13dbe7135d6
Maître [V] [T] en qualité de liquidateur de la société Imprimerie Georges Frère [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par
Cour d'Appel
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16 octobre 2007
administrateur judiciaire de la société SETCOM 8, place Robert Velvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Me Marc BERTHIER, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 192 SELARL GAUTHIER-SOHM
631987be51eeae4f1309d3b0
7 septembre 2022
En prévision de son absence pour maternité, Madame [E] vous a envoyé, par mail du 2 avril 2015, une liste des sujets sur lesquels il fallait qu'elle vous fasse un transfert de compétences.
Chambre sociale
6036105eb5e53974b79ba460
31 décembre 2015
SG/SB Numéro 15/05033 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/12/2015 Dossier : 13/02957 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat
6253cdd4bd3db21cbdd94a37
6 février 2020
Q... né le [...] à LILLE (59500) [...] [...]
2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9418d0ccf000877e437
23 janvier 2024
CAUSE : APPELANTE Madame [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Aude TONDRIAUX-GAUTIER
9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b759
29 avril 2016
2016 N°2016/ Rôle N° 13/08170 [L] [F] C/ SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe GAUTIER
Chambre sociale 4-4
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1 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame
6253ca43bd3db21cbdd8a820
14 février 2007
né le 05 Janvier 1971 à GANGES ... ... 30440 SUMENE représenté par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA TEXTILES WELL prise en la personne de son représentant légal
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69676a94cdc6046d473e4569
13 janvier 2026
dossier 224062 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 5 pages) Nous, Sophie COULIBEUF, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Caroline GAUTIER
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