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DÉCISION / ECLI

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CA

Référés

6688de30676b73dd81b96e60

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Expéditions le : 03 JUILLET 2024 Me Nicolas FORTAT la SELARL NEO DROIT chambre commerciale 24/1065 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Michel Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c6

Appel

8 août 2006

8 août 2006

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Louis X..., né le 04 Octobre 1942 à COLOMB BECHAR (ALGERIE) ... 37550 ST AVERTIN Représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assisté de la SCP CHAUTEMPS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77d

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

L'ONIAM a alors engagé à l'encontre de la clinique SAINT LOUIS et de la SHAM l'action récursoire prévue par l'article 1142-15 alinéa 4 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6036f5ac896db5912157b045

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

, -condamné la SCI Louis aux dépens, y compris les frais d'expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d5

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Jean-Louis, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92649

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Pierre Louis PUGNET, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00537_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

L’accès prévu au milieu de la rue Louise Michel, voie ouverte à la circulation publique en sens unique vers le Sud desservant la résidence voisine à l’Est, se situe à l’extérieur d’une courbe de rayon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616389a9a5395b851a399e04

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

GUIN, avocat au barreau de Paris, toque C 1626 S.A.S AGRALIA [Adresse 22] [Localité 20] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUIN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d170

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS : Monsieur Louis Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d11c

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me MOUNIER-FOND, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 519 du 14 / 02 / 2008 INTIMES : Monsieur Jean Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b943

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 10 MARS 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 16 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Jean-Pierre X... ... 51100 REIMS Monsieur Louis-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Juan Xc/Madame Marie Louise Z

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c9

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

c/ Madame Marie Louise Z... veuve A... Monsieur Philippe B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92658

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre et de Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef24

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

No 09/ 04001 AFFAIRE : Louis Marie X... C/ S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f065

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Au cours de ce délibéré, monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de monsieur Didier BALUZE, Président, de messieurs Pierre-Louis PUGNET et Gérard SOURY, Conseillers.

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CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b819

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2007 MZ No 2007 / 673 Rôle No 06 / 15015 Louis X...

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Pôle 6 - Chambre 10

5fdc37d387a3815bc1e011c5

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

salariés d'autres départements de Louis Vuitton comme la communication interne.

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Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd03

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Jean-Louis Y...

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CA

Référés

6688de30676b73dd81b96e5e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Expéditions le : 03 JUILLET 2024 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SCP REFERENS chambre commerciale 24/538 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Michel Louis

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CA

Cour d'Appel

IT Louis Xc/S.A

6253ca26bd3db21cbdd8a376

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX en date du 17 décembre 2004 Vu l'appel interjeté le 17 février 2005 par Monsieur Louis X....

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Journal officiel
Radiations

FAVREAU, Lison, Marie, Louise

SIREN 988575783Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/06/2026

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Créations

FAVREAU, Lison, Marie, Louise

SIREN 988575783Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

02/07/2025

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Créations

Favre, Louise, Thebaud

SIREN 502425747Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

31/01/2025

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Radiations

FAVRE-COUTILLET, Marianne Louise, MEILLEUR

SIREN 313120750Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/11/2023

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Créations

Maison du Guéret, FAVRE, Clémence Marie-Louise Bernadette, HAUGER

SIREN 431874296Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

19/05/2023

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