douleur ", nature des lésions : "Luxation épaule et entorse cervicale"; que le certificat médical initial établi le 27 mars 2016 mentionne : "névralgie cervicobrachiale droite dans le territoire du nerf médian

MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [N] [J] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SAS [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Rachid MEZIANI

janvier 2023 APPELANTE : SAS [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Rachid MEZIANI

Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître FAUTHOUX loco Maître MEZIANI

décembre 2023 APPELANTE : SAS [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Rachid MEZIANI

Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Par contre, décharge électrique retrouvée lors de la percussion dans le territoire du nerf médian et du nerf ulnaire.

permettant de vérifier l'aptitude de la salariée à occuper son emploi, -condamner la société CERNER FRANCE à délivrer à Madame [N] ses bulletins de paie depuis le 11 juillet 2011, en tenant compte de la médiane

Il demande que chaque partie se voit attribuer la portion de cette parcelle jouxtant son bâtiment jusqu'à la ligne médiane et que des servitudes réciproques soient créées.

complémentaire de 15 482 euros mise en recouvrement le 15 mai 2018 et n'a pas fixé dans son jugement le montant des droits en litige et d'autre part sur le moyen tiré de ce que le taux de marge nette médian

[E] les fiches de salaire depuis le 16 mai 2003 au titre de l'indemnité compensatrice de salaires perdus, en tenant compte de la médiane des augmentations de salaire intervenues au sein de la société,

que sur le document de question, l'écriture de la signature est tracée avec lenteur et précision, la ligne de base est bien tenue, les lettres s'appuient sur une ligne droite, la ligne de base et la médiane

B... avait entrepris de virer sur sa gauche et de couper la voie de circulation opposée ; * que le cyclomotoriste n'empiétait pas sur l'axe médian pour effectuer sa manoeuvre de dépassement, les 2 véhicule

critique la méthode Clerc, statistiquement biaisée car reposant sur une fiction, des effectifs trop faible et une utilisation non pertinente de la moyenne au détriment d'un coefficient ou d'un salaire médian

En revanche, il sera ajouté au jugement en ce sens que le passage devra se faire de la manière la plus commode, compte-tenu de la configuration des lieux, c'est-à-dire en partant de l'axe médian du portail

en se prévalant de l'intervalle de taux retenus par cette étude concernant un prêt d'une durée de dix ans pour une société cotée " BB + ", mentionnant 6,14% pour le premier quartile, 6,42% pour la médiane

Ce faisant, elle a constaté que le ratio de marge nette de la société était de - 10,46% en 2009 et de - 21,87% en 2010, là où il s'élevait à 2,33% en 2009 et 2,62% en 2010 pour la médiane des sociétés

Elle a, dès lors, rehaussé les résultats de la SAS RKS de 2006 à 2010 à hauteur de la marge nette médiane constatée dans huit entreprises comparables égale à 4,17% en 2006, 4,32% en 2007, 3,38% en 2008

, il s'est ainsi vu octroyer une pension militaire d'invalidité définitive sur la base d'un taux d'invalidité global de 50 % pour deux infirmités intitulées : " Enfoncement voûte crânienne frontale médiane

SAS ACGP CACI-TOITURES ET TERRASSES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc MEDINA