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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bdb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au 02 mars 2017.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071b1bc19e7640ea3e09

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par lettre du 11 mars 2020, M. [L] a contesté son licenciement et a démenti avoir menacé de mal faire son travail pour obtenir une rupture de contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a7

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Plusieurs échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance des termes de chacun des prêts le 23 mars 2016 et a, le 17 mai 2017, assigné Monsieur V... en paiement devant le tribunal

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd70f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

- Déplacement dans les pays de l'EST en mai et en juillet 2017 : soit presque 2 ans après.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

679874405b6b52f3e4a430a7

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[N] a été placé en arrêt travail pour maladie du 17 mars au 11 mai 2020, en activité partielle au 31 mai 2020 et en arrêt de travail pour maladie du mois de juin au 10 septembre 2020.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366ddcdc6046d4769e1d6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur le travail effectué durant les congés de mai 2021: Moyens des parties M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d89deccdc6046d47bcc7c0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] la somme de 8 860 euros, indexée sur l'évolution de l'indice BT01 depuis le 5 mai 2022 et jusqu'à ce jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dcc

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

née le 26 Mai 1957 à LABE (GUINEE) demeurant ...-98800 NOUMEA LA SARL C. J. I.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [M] [U] en est la directrice depuis le 25 mai 2020 et Mme [JN] [Y] la directrice adjointe depuis le 21 janvier 2019. Le 26 mars 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9750cdc6046d47654595

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 17 mars 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fbe8c0355000835f86f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] a été licencié par courrier du 9 mars 2020 pour faute grave. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c2c593736057d78a8e0

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a681b

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par déclaration enregistrée au greffe en date du 16 mars 2021, la SAS PROLOGIA a interjeté appel du jugement en ce qu'il : « CONSTATE le renouvellement du bail conclu entre les parties à effet du 6 mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033d51ab8b37e86e0c83a3c

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

Le 30 mars 2011, le notaire chargé de la vente écrivait en ces termes à M.

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a2a

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[W] qui avait fait le 24 mars 2015 une offre qu'il a améliorée à l'audience du 5 mai 2015, n'a effectivement acquis cette société qu'en juin 2015 selon le plan de cession arrêté par jugement du 10 juin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834910876004f131a5efe

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le 2 mai 2017, le médecin du travail concluait que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603202abb9acbc3ab8b1f73f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Notre marge n'a absolument pas augmenté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60322d073189c763d7e025c6

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

2014, du 27 mai 2014, du 12 juin 2014 et du 24 juin 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318f6cdc6046d47a7fb7f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] la somme de 1 650 euros à titre d'indemnité d'occupation pour le mois de mars 2024, -ordonné à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

631834030876004f131a5dd3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Dans l'attente de la rencontre de samedi prochain merci de ne pas me contacter. (...)»

Source officielle

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