CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bdb
4 juillet 2025
au 02 mars 2017.
8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e09
1 octobre 2025
Par lettre du 11 mars 2020, M. [L] a contesté son licenciement et a démenti avoir menacé de mal faire son travail pour obtenir une rupture de contrat.
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a7
10 octobre 2019
Plusieurs échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance des termes de chacun des prêts le 23 mars 2016 et a, le 17 mai 2017, assigné Monsieur V... en paiement devant le tribunal
4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd70f
15 avril 2022
- Déplacement dans les pays de l'EST en mai et en juillet 2017 : soit presque 2 ans après.
Chambre sociale 4-3
679874405b6b52f3e4a430a7
27 janvier 2025
[N] a été placé en arrêt travail pour maladie du 17 mars au 11 mai 2020, en activité partielle au 31 mai 2020 et en arrêt de travail pour maladie du mois de juin au 10 septembre 2020.
5ème chambre sociale PH
697366ddcdc6046d4769e1d6
20 janvier 2026
Sur le travail effectué durant les congés de mai 2021: Moyens des parties M.
Chambre 2 A
69d89deccdc6046d47bcc7c0
9 avril 2026
[E] la somme de 8 860 euros, indexée sur l'évolution de l'indice BT01 depuis le 5 mai 2022 et jusqu'à ce jour.
6253ccaabd3db21cbdd90dcc
26 septembre 2013
née le 26 Mai 1957 à LABE (GUINEE) demeurant ...-98800 NOUMEA LA SARL C. J. I.
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d7
17 octobre 2024
Mme [M] [U] en est la directrice depuis le 25 mai 2020 et Mme [JN] [Y] la directrice adjointe depuis le 21 janvier 2019. Le 26 mars 2017, M.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9750cdc6046d47654595
20 mai 2026
Le 17 mars 2022, M.
Chambre sociale 4-6
65b36fbe8c0355000835f86f
25 janvier 2024
[E] a été licencié par courrier du 9 mars 2020 pour faute grave. M.
Chambre 4-2
62760c2c593736057d78a8e0
6 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2022.
Chambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a681b
2 novembre 2022
Par déclaration enregistrée au greffe en date du 16 mars 2021, la SAS PROLOGIA a interjeté appel du jugement en ce qu'il : « CONSTATE le renouvellement du bail conclu entre les parties à effet du 6 mars
Pôle 5 - Chambre 3
6033d51ab8b37e86e0c83a3c
22 mars 2017
Le 30 mars 2011, le notaire chargé de la vente écrivait en ces termes à M.
13e chambre
625fa59e8361df277dc59a2a
19 avril 2022
[W] qui avait fait le 24 mars 2015 une offre qu'il a améliorée à l'audience du 5 mai 2015, n'a effectivement acquis cette société qu'en juin 2015 selon le plan de cession arrêté par jugement du 10 juin
Ch. Sociale -Section A
631834910876004f131a5efe
6 septembre 2022
Le 2 mai 2017, le médecin du travail concluait que M.
Chambre sociale
603202abb9acbc3ab8b1f73f
17 mai 2018
Notre marge n'a absolument pas augmenté.
CHAMBRE SOCIALE B
60322d073189c763d7e025c6
30 mars 2018
2014, du 27 mai 2014, du 12 juin 2014 et du 24 juin 2014.
Chambre Sociale
69e318f6cdc6046d47a7fb7f
17 avril 2026
[U] la somme de 1 650 euros à titre d'indemnité d'occupation pour le mois de mars 2024, -ordonné à M.
CHAMBRE SOCIALE
631834030876004f131a5dd3
Dans l'attente de la rencontre de samedi prochain merci de ne pas me contacter. (...)»
Page 29 sur 60