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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e9aa91cdc6046d4737912e
22 avril 2026
22 avril 2026
du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielle3e Chambre B
60376d746e73db49d7c5c2aa
26 mars 2015
26 mars 2015
MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 06 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00223.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024d
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : M.
Source officielleRétention_recoursJLD
688731721692fcf85d581f26
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le Conseil a précisé que «l'avocat de l'étranger peut assister à l'audience dans l'une ou l'autre salle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdcce46cc8a20398809e170
26 octobre 2018
26 octobre 2018
[X] de sorte que le juge ne peut ordonner l'expulsion des occupants du bâtiment de ce dernier dont la superficie excède celle de l'empiétement.
Source officielle1re chambre civile
64379dba9477fe04f5cc63d4
11 avril 2023
11 avril 2023
[S] en réparation d'une perte de loyers M. [S] sollicite l'indemnisation de la perte de loyers qu'il subit depuis que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6707702781e733ee26982eef
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ces conditions sont énoncées ainsi : «'L'assureur garantit le paiement d'une indemnité correspondant à la perte d'exploitation résultant, pendant la période d'indemnisation : *de la perte du chiffre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5413c369c7f74996d49
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[Adresse 5] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société Fichet lui objecte que': - que le préjudice ne peut être fixé en équité ou forfaitairement et qu'il ne peut davantage être accordé une réparation supérieure au préjudice réellement subi, -
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfeb
18 février 2009
18 février 2009
Z..., le GAN et Mme Nicole A... offrent d'indemniser le préjudice corporel de Melle Y... comme suit : - frais médicaux et pharmaceutiques : 9736, 57 € - frais d'assistance à expertise : 400 € - ITT perte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e85
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La perte d'exploitation enregistrée sur ORAPI HYGIÈNE s'élève au 31/12/17 à (- 3 463 KE).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e87
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La perte d'exploitation enregistrée sur ORAPI HYGIÈNE s'élève au 31/12/17 à (- 3 463 KE).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La perte d'exploitation enregistrée sur ORAPI HYGIÈNE s'élève au 31/12/17 à (- 3 463 KE).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La perte d'exploitation enregistrée sur ORAPI HYGIÈNE s'élève au 31/12/17 à (- 3 463 KE).
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3
20 juin 2011
20 juin 2011
Il ne perçoit plus les prestations familiales de 180 € par mois depuis le 1er janvier 2011, à l'occasion des 20 ans de Mathilde. Il justifie d'un loyer de 538 € par mois.
Source officielle4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c2
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Au surplus, le préjudice né de ce défaut de conseil n'est pas établi puisque les consorts [F] ne prouvent pas de perte financière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034abfdfe310a97de043777
20 octobre 2016
20 octobre 2016
perte d'emploi et il n'est pas établi que le produit souscrit était désavantageux au regard du même type de produit proposé par la concurrence.
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6f
2 avril 2024
2 avril 2024
CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d4dc25a97f0381f4cbe
12 mars 2015
12 mars 2015
allemand ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] - ALLEMAGNE prise en la personne de sa dirigeante en exercice, Madame [O] [M], domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65b6c7633dcd15b3c4a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PROHYGIENE AILHAS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officiellePage 29 sur 149
PETERS, MATHIEU
28/01/2026
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PETER, MATHIEU, CAMILLE, PETER
11/12/2025
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PETERS, Mathieu, Gaston, Marcel
15/10/2025
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SCI PETERS MATHIEU
04/08/2022
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Peters-Houg, Mathieu
28/02/2022
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