PARIS, toque : T 0700 substitué par Me Véronique DAGAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Thierry Y... ... 35360 MEDREAC représenté par Me Bernard DUMONTEIL (Cabinet DUMONTEIL & MAZUR

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUINGAMP --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Gaid PERROT de la SELARL MAZE-CALVEZ

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS TOULOUSE 560 801 300 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Lynda TABART, substitué à l'audience par Me Luc MAZARS

INTIME A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [K] [P] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thibauld EHRET de la SELARL LE MAGUER

tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Mme [J] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Myriam Maze

DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SARL Pro Vulca Industrie prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Myriam Maze

B, représenté par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans un

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 18 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer une autorisation

acte extra-judiciaire, qui en lui-même supplée efficacement la lettre recommandée ; que la demande est donc recevable ; Attendu que l'assignation du 20 décembre 2001 a été faite au nom de la SCP SEU MAZE

HEULIN 301 avenue Bollée 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, et assistée de Maître TREVOUX, substituant Maître LE MAZOU, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR

naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] GAEC HORIZON ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par ses dirigeants légaux Représentés par Maître Myriam MAZE-VILLESECHE

C, - et les observations de Me Nait Mazi, pour M. D et celles de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Nait Mazi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut,

CMS-iB responsabilité médicale Grosse délivrée à Maître MAZURE, avocat Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

26 août 2019 RG :15/00276 [J] C/ [R] CPAM DE L'HERAULT Association ARTES LES OLIVETTES Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Sylvie SERGENT à Me Cécile AGNUS à Me Marie MAZARS

audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et par Me Jean Louis BARTHELEMY de la SELAS MAZARS

BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Marie MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Le bonus-malus renseigné (pièce 27) n'est pas le même que dans le document daté du 18 janvier 2019 que M.

Portalis DBVH-V-B7J-JRSV CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 13 mars 2025 RG :19/00405 [U] C/ [N] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me MAZARS-KUSEL

03650 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 octobre 2024 RG :22/00910 [F] C/ MDPH Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : - Me GONY-MASSU